Recettes de Bavilliers (90800)
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Bavilliers
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Produits de fonctionnement par habitant de Bavilliers
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Répartition des produits de fonctionnement de Bavilliers en 2019
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Produits de fonctionnement de Bavilliers en 2019*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 3 727 920 € | 771 € | 4 567 321 € |
| Impôts locaux | 1 503 490 € | 311 € | 1 963 018 € |
| Autres impôts et taxes | 265 520 € | 55 € | 296 093 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 655 250 € | 135 € | 635 978 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Bavilliers
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 701 920 € | 145 € | 849 606 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 760 500 € | 157 € | 975 489 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 6 570 € | 1 € | 53 786 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 389 € |
Impôts locaux à Bavilliers
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A lire aussi : les impôts payés à Bavilliers
Ressources d'investissement de Bavilliers
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Ressources d'investissement par habitant de Bavilliers
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Répartition des ressources d'investissement de Bavilliers en 2019
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Ressources d'investissement de Bavilliers en 2019**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 2 175 220 € | 450 € | 1 953 129 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 309 179 € |
| Subventions reçues | 746 760 € | 154 € | 312 126 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 236 410 € | 49 € | 186 695 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.