Recettes de Bavilliers (90800)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Bavilliers

Produits de fonctionnement par habitant de Bavilliers

Répartition des produits de fonctionnement de Bavilliers en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	3 929 810 €	836 €	5 077 068 €
Impôts locaux	1 750 890 €	372 €	2 199 141 €
Autres impôts et taxes	254 780 €	54 €	394 769 €
Dotation globale de fonctionnement	648 520 €	138 €	672 198 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	37 870 €	8 €	170 826 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 904 800 €	405 €	2 097 740 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	6 970 €	1 €	59 901 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	430 €

Impôts locaux à Bavilliers

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Ressources d'investissement de Bavilliers

Ressources d'investissement par habitant de Bavilliers

Répartition des ressources d'investissement de Bavilliers en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	629 840 €	134 €	1 977 398 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	265 486 €
Subventions reçues	44 320 €	9 €	385 835 €
Fonds de compensation pour la TVA	59 120 €	13 €	185 744 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.