Recettes de Bourg-Saint-Maurice (73700)
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Bourg-Saint-Maurice
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Produits de fonctionnement par habitant de Bourg-Saint-Maurice
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Répartition des produits de fonctionnement de Bourg-Saint-Maurice en 2019
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Produits de fonctionnement de Bourg-Saint-Maurice en 2019*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 30 199 300 € | 3 921 € | 8 246 257 € |
| Impôts locaux | 19 369 700 € | 2 515 € | 3 541 991 € |
| Autres impôts et taxes | 3 476 500 € | 451 € | 683 824 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 1 768 500 € | 230 € | 1 079 072 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Bourg-Saint-Maurice
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 5 866 260 € | 762 € | 1 478 939 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 5 833 030 € | 757 € | 1 856 139 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 133 850 € | 17 € | 62 084 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 6 770 € | 1 € | 553 € |
Impôts locaux à Bourg-Saint-Maurice
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Les impôts sur les entreprises de Bourg-Saint-Maurice
| Montant | Montant par entreprise | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Cotisation foncière des entreprises | 5 259 410 € | 3 583 € | 42 774 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | 1 042 970 € | 710 € | 21 318 € |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | 285 070 € | 194 € | 10 956 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales | 319 000 € | 217 € | 4 196 € |
Impôts des entreprises à Bourg-Saint-Maurice
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A lire aussi : les impôts payés à Bourg-Saint-Maurice
Ressources d'investissement de Bourg-Saint-Maurice
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Ressources d'investissement par habitant de Bourg-Saint-Maurice
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Répartition des ressources d'investissement de Bourg-Saint-Maurice en 2019
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Ressources d'investissement de Bourg-Saint-Maurice en 2019**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 13 616 300 € | 1 768 € | 3 203 499 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 300 000 € | 39 € | 498 436 € |
| Subventions reçues | 258 570 € | 34 € | 503 676 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 1 822 140 € | 237 € | 275 872 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 1 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.