Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Cavalaire-sur-Mer
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Produits de fonctionnement par habitant de Cavalaire-sur-Mer
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Répartition des produits de fonctionnement de Cavalaire-sur-Mer en 2019
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Produits de fonctionnement de Cavalaire-sur-Mer en 2019*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
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Total des produits de fonctionnement | 19 164 900 € | 2 566 € | 8 246 257 € |
Impôts locaux | 11 315 600 € | 1 515 € | 3 541 991 € |
Autres impôts et taxes | 3 545 350 € | 475 € | 683 824 € |
Dotation globale de fonctionnement | 833 740 € | 112 € | 1 079 072 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Cavalaire-sur-Mer
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
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Taxe d'habitation | 9 541 770 € | 1 278 € | 1 478 939 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 4 536 870 € | 607 € | 1 856 139 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 28 320 € | 4 € | 62 084 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 553 € |
Impôts locaux à Cavalaire-sur-Mer
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Ressources d'investissement de Cavalaire-sur-Mer
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Ressources d'investissement par habitant de Cavalaire-sur-Mer
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Répartition des ressources d'investissement de Cavalaire-sur-Mer en 2019
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Ressources d'investissement de Cavalaire-sur-Mer en 2019**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
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Total des ressources d'investissement | 5 749 680 € | 770 € | 3 203 499 € |
Emprunts bancaires et dettes | 2 000 000 € | 268 € | 498 436 € |
Subventions reçues | 775 220 € | 104 € | 503 676 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 301 920 € | 40 € | 275 872 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 1 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.