Recettes de Conlie (72240)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Conlie

Produits de fonctionnement par habitant de Conlie

Répartition des produits de fonctionnement de Conlie en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	1 954 620 €	1 051 €	929 077 €
Impôts locaux	679 560 €	365 €	372 752 €
Autres impôts et taxes	69 180 €	37 €	67 627 €
Dotation globale de fonctionnement	432 570 €	233 €	158 229 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	22 300 €	12 €	30 326 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	685 810 €	369 €	371 785 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	58 700 €	32 €	31 193 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	127 €

Impôts locaux à Conlie

	Montant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	0 €	6 247 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	17 300 €	2 591 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	373 €

A lire aussi : les impôts payés à Conlie

Ressources d'investissement de Conlie

Ressources d'investissement par habitant de Conlie

Répartition des ressources d'investissement de Conlie en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 591 770 €	856 €	429 593 €
Emprunts bancaires et dettes	1 000 000 €	538 €	58 740 €
Subventions reçues	307 380 €	165 €	110 157 €
Fonds de compensation pour la TVA	65 600 €	35 €	40 332 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	1 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.