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Produits de fonctionnement de Domont
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Produits de fonctionnement par habitant de Domont
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Répartition des produits de fonctionnement de Domont en 2023
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Produits de fonctionnement de Domont en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 21 036 520 € | 1 295 € | 20 018 520 € |
Impôts locaux | 10 059 630 € | 619 € | 8 757 460 € |
Autres impôts et taxes | 677 990 € | 42 € | 1 708 313 € |
Dotation globale de fonctionnement | 1 813 180 € | 112 € | 2 446 002 € |
Les impôts sur les ménages de Domont
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 179 790 € | 11 € | 464 966 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 8 489 680 € | 523 € | 8 080 286 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 49 820 € | 3 € | 89 666 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 333 € |
Impôts locaux à Domont
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Ressources d'investissement de Domont
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Ressources d'investissement par habitant de Domont
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Répartition des ressources d'investissement de Domont en 2023
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Ressources d'investissement de Domont en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 5 401 710 € | 333 € | 6 845 201 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 1 104 097 € |
Subventions reçues | 548 350 € | 34 € | 1 166 029 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 165 520 € | 10 € | 576 179 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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