Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de la Celle-Saint-Cloud
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Produits de fonctionnement par habitant de la Celle-Saint-Cloud
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Répartition des produits de fonctionnement de la Celle-Saint-Cloud en 2019
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Produits de fonctionnement de la Celle-Saint-Cloud en 2019*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
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Total des produits de fonctionnement | 28 412 500 € | 1 329 € | 46 172 901 € |
Impôts locaux | 10 081 500 € | 472 € | 19 362 743 € |
Autres impôts et taxes | 778 730 € | 36 € | 3 529 235 € |
Dotation globale de fonctionnement | 4 021 450 € | 188 € | 6 094 505 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de la Celle-Saint-Cloud
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
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Taxe d'habitation | 7 615 130 € | 356 € | 8 760 888 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 4 636 120 € | 217 € | 10 302 444 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 52 640 € | 2 € | 98 858 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à la Celle-Saint-Cloud
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Ressources d'investissement de la Celle-Saint-Cloud
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Ressources d'investissement par habitant de la Celle-Saint-Cloud
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Répartition des ressources d'investissement de la Celle-Saint-Cloud en 2019
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Ressources d'investissement de la Celle-Saint-Cloud en 2019**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
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Total des ressources d'investissement | 4 116 890 € | 193 € | 15 357 180 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 2 815 236 € |
Subventions reçues | 215 220 € | 10 € | 2 000 194 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 564 330 € | 26 € | 1 216 150 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.