Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement du Mesnil-Saint-Denis
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant du Mesnil-Saint-Denis
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement du Mesnil-Saint-Denis en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement du Mesnil-Saint-Denis en 2025*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
9 766 830 € |
1 308 € |
9 553 234 € |
| Impôts locaux |
6 790 450 € |
910 € |
4 284 354 € |
| Autres impôts et taxes |
323 820 € |
43 € |
723 159 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
499 770 € |
67 € |
1 138 647 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages du Mesnil-Saint-Denis
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
115 630 € |
15 € |
224 156 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
4 650 770 € |
623 € |
4 061 275 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
31 870 € |
4 € |
69 493 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
5 000 € |
1 € |
536 € |
Impôts locaux au Mesnil-Saint-Denis
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises du Mesnil-Saint-Denis
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Montant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
222 240 € |
30 439 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
12 580 € |
12 342 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
1 330 € |
4 007 € |
Impôts des entreprises au Mesnil-Saint-Denis
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement du Mesnil-Saint-Denis
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant du Mesnil-Saint-Denis
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement du Mesnil-Saint-Denis en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement du Mesnil-Saint-Denis en 2025**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
2 714 700 € |
364 € |
3 944 805 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
634 457 € |
| Subventions reçues |
1 260 860 € |
169 € |
765 203 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
351 080 € |
47 € |
389 203 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
44 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
