Recettes du Plan-de-la-Tour (83120)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Plan-de-la-Tour

Produits de fonctionnement par habitant du Plan-de-la-Tour

Répartition des produits de fonctionnement du Plan-de-la-Tour en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	4 215 850 €	1 354 €	2 821 983 €
Impôts locaux	2 859 690 €	919 €	1 212 944 €
Autres impôts et taxes	634 850 €	204 €	196 059 €
Dotation globale de fonctionnement	149 280 €	48 €	415 400 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	971 280 €	312 €	86 653 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 196 810 €	706 €	1 183 247 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	61 680 €	20 €	49 402 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	206 €

Impôts locaux au Plan-de-la-Tour

A lire aussi : les impôts payés au Plan-de-la-Tour

Ressources d'investissement du Plan-de-la-Tour

Ressources d'investissement par habitant du Plan-de-la-Tour

Répartition des ressources d'investissement du Plan-de-la-Tour en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	1 007 090 €	324 €	1 180 907 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	152 380 €
Subventions reçues	324 740 €	104 €	248 521 €
Fonds de compensation pour la TVA	62 200 €	20 €	113 401 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.