Recettes des Clayes-sous-Bois (78340)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Clayes-sous-Bois

Produits de fonctionnement par habitant des Clayes-sous-Bois

Répartition des produits de fonctionnement des Clayes-sous-Bois en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	25 411 130 €	1 456 €	20 018 520 €
Impôts locaux	13 995 990 €	802 €	8 757 460 €
Autres impôts et taxes	830 220 €	48 €	1 708 313 €
Dotation globale de fonctionnement	327 370 €	19 €	2 446 002 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	178 320 €	10 €	464 966 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	12 534 460 €	718 €	8 080 286 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	19 020 €	1 €	89 666 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	333 €

Impôts locaux aux Clayes-sous-Bois

A lire aussi : les impôts payés aux Clayes-sous-Bois

Ressources d'investissement des Clayes-sous-Bois

Ressources d'investissement par habitant des Clayes-sous-Bois

Répartition des ressources d'investissement des Clayes-sous-Bois en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	6 572 650 €	376 €	6 845 201 €
Emprunts bancaires et dettes	2 000 000 €	115 €	1 104 097 €
Subventions reçues	621 510 €	36 €	1 166 029 €
Fonds de compensation pour la TVA	579 990 €	33 €	576 179 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.