Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Sainte-Rose
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant de Sainte-Rose
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement de Sainte-Rose en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement de Sainte-Rose en 2025*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
33 689 100 € |
1 881 € |
20 627 520 € |
| Impôts locaux |
8 220 730 € |
459 € |
9 232 501 € |
| Autres impôts et taxes |
14 249 290 € |
796 € |
1 637 788 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
4 338 970 € |
242 € |
2 471 586 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Sainte-Rose
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
572 010 € |
32 € |
400 392 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
10 398 880 € |
581 € |
8 608 478 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
109 440 € |
6 € |
85 804 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
312 € |
Impôts locaux à Sainte-Rose
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises de Sainte-Rose
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Montant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
0 € |
24 774 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
13 620 € |
2 471 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
0 € |
3 919 € |
Ressources d'investissement de Sainte-Rose
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant de Sainte-Rose
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement de Sainte-Rose en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Sainte-Rose en 2025**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
4 403 440 € |
246 € |
7 520 573 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
1 323 070 € |
| Subventions reçues |
552 390 € |
31 € |
1 386 367 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
266 920 € |
15 € |
743 727 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
58 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
