Recettes de Trans-en-Provence (83720)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Trans-en-Provence

Produits de fonctionnement par habitant de Trans-en-Provence

Répartition des produits de fonctionnement de Trans-en-Provence en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	7 053 490 €	1 004 €	9 553 234 €
Impôts locaux	4 154 140 €	592 €	4 284 354 €
Autres impôts et taxes	580 500 €	83 €	723 159 €
Dotation globale de fonctionnement	484 460 €	69 €	1 138 647 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	167 060 €	24 €	224 156 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	3 890 740 €	554 €	4 061 275 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	56 820 €	8 €	69 493 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	536 €

Impôts locaux à Trans-en-Provence

A lire aussi : les impôts payés à Trans-en-Provence

Ressources d'investissement de Trans-en-Provence

Ressources d'investissement par habitant de Trans-en-Provence

Répartition des ressources d'investissement de Trans-en-Provence en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 131 520 €	161 €	3 944 805 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	634 457 €
Subventions reçues	230 400 €	33 €	765 203 €
Fonds de compensation pour la TVA	144 590 €	21 €	389 203 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	44 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.