Assujettissement : définition, traduction

Définition du mot Assujettissement

Dans le langage économique et financier, l'assujettissement est une obligation liée au domaine fiscal. Il ne touche que les personnes exerçant une activité économique de manière indépendante et habituelle. Contrairement au redevable qui doit toujours payer l'impôt, une personne assujettie peut en être exonérée par la législation en vigueur. Ainsi, dans le cadre d'un assujettissement à la TVA, un indépendant peut exercer une activité répondant aux critères de la taxe (et y être assujetti) sans en être toutefois redevable.
L'assujettissement concerne deux types d'impôts : la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) et l'impôt sur les sociétés. Le terme est également utilisé pour désigner l'obligation faite à une personne de s'affilier à la Sécurité sociale ou à l'un de ses régimes (en fonction de son statut).

Traduction du mot Assujettissement en anglais

Liability
He essentially came to the question of VAT liability.
Il a essentiellement abordé le sujet de l'assujettissement à la TVA.

Dictionnaire comptable et fiscal

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