CRL (Contribution sur les revenus de locations) : définition, calcul

Définition du mot CRL (Contribution sur les revenus de locations)

La Contribution sur les revenus locatifs ou Contribution sur les revenus de locations (CRL) est une taxe locative française. Créée en 2001, la CRL est venue remplacer la CACRDB (Contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail) devenue obsolète. D'un taux de 2,5 %, la contribution sur les revenus locatifs s'applique aux revenus tirés de la location de locaux situés dans des immeubles dont la construction est achevée depuis plus de 15 ans. Concernant autrefois l'ensemble des bailleurs, la CRL ne s'applique plus depuis 2006 qu'aux personnes morales et organismes passibles de l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun, aux organismes sans but lucratif et aux personnes morales ou organismes non soumis à l'impôt sur les sociétés et ne relevant pas du régime fiscal des sociétés de personnes. Le seuil d'imposition à la CRL est de 1 830 euros et s'entend par local et par an.

CRL : le calcul

Le montant de la CRL = revenus tirés de la location x taux de la CRL (2,5 %).

Voir aussi : Valeur locative

Dictionnaire comptable et fiscal

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