TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) : définition

Définition du mot TGAP

Taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP est une taxe due par les entreprises dont l'activité engendre une pollution.
S'appuyant sur le principe du pollueur-payeur, la TGAP a pour principal objectif d'attribuer aux entreprises polluantes le coût de leurs pollutions, dans l'espoir de sensibiliser ces dernières au respect de l'environnement et de les dissuader d'opter pour des pratiques polluantes. La TGAP concerne ainsi aussi bien la pollution atmosphérique avec le rejet de différentes substances dans les airs, que la production de déchets industriels et ménagers, les nuisances sonores, etc. Proportionnel au degré de pollution, le montant de la taxe générale sur les activités polluantes est également soumis à des taux différents selon la nature des déchets et de la pollution d'une entreprise. Ces taux sont par ailleurs modifiables chaque année, ou même en cours d'année comme c'est le cas pour le taux de la TGAP sur les carburants d'origine fossile.

Voir aussi : TIPP

Dictionnaire comptable et fiscal