Cessation d'activité : définition, traduction

Définition du mot Cessation d'activité

La cessation d'activité désigne l'arrêt de l'activité d'une entreprise pour une raison volontaire ou involontaire. Dans les entreprises individuelles, elle découle généralement de la vente de la société, d'un départ en retraite de son propriétaire ou encore de son décès. Dans les sociétés par actions, elle doit être votée lors d'une assemblée extraordinaire à la majorité des ., qui nommera également un liquidateur. La cessation d'activité ne peut être que totale et définitive.

Quelle qu'en soit la raison, la cessation d'activité entraîne des obligations légales et fiscales. Après établissement du bilan et du compte de résultat, le procès-verbal de dissolution doit être déposé au greffe du tribunal de commerce pour radiation de l'entreprise du registre du commerce. Les bénéfices réalisés depuis le dernier exercice seront quant à eux imposés.
Pour les salariés, la cessation d'activité constitue un motif de licenciement économique.

Traduction du mot Cessation d'activité en anglais

Cessation of business
The company announced its cessation of business.
L'entreprise a annoncé sa cessation d'activité.

Dictionnaire économique et financier

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