Journal du Net > Mobiles >  Dividende numérique : mythe ou réalité ?
Des fréquences en or

La position de l'Arcep

Le Comité stratégique pour le numérique 

Gabrielle Gauthey
Membre du Collège
Autorité des régulation des communications électroniques et des postes


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  Sommaire
 Définition
 L'ampleur du dividende
Risques de préemption
 Des fréquences en or
 La position de l'Arcep
 La gestion du dividende en France 
 Le cadre international
 En savoir plus
JDN. En quoi les fréquences libérées par le passage de la télévision analogique au numérique sont-elles intéressantes pour des acteurs télécommunications ?
Depuis plus de 50 ans, ces fréquences sont avant tout utilisées pour les usages audiovisuels (télévision, radio) et militaires : ces deux usages représentent près de 80 % de l'occupation des fréquences en dessous de 1 GHz.

L'impossible accès aux bandes basses est un obstacle au développement de nouveaux accès sans fil haut débit."
Les services de télécommunications, parce qu'ils sont arrivés postérieurement, ont été introduits dans d'autres bandes de fréquences, sans cesse plus élevées, de moins en moins adaptées à la réalisation d'une couverture efficace du territoire (zones rurales et à l'intérieur des bâtiments). Ceci augmente fortement les coûts de déploiements pour des services en forte croissance qui contribuent pourtant de manière essentielle au développement économique et sociétal.

Par exemple, le GSM a d'abord été introduit dans la bande 900 MHz, avant d'être ouvert dans la bande 1800 MHz. La troisième génération de services mobiles (norme UMTS) est déployée aujourd'hui dans des bandes de fréquences supérieures à 2 GHz. L'impossibilité d'accéder aux bandes basses et le recours obligé à l'utilisation de bandes de plus en plus hautes sont des obstacles au développement économique de nouveaux systèmes d'accès sans fil à haut débit avec une couverture efficace.

Quels services de télécommunications peut-on envisager sur ces bandes de fréquences ?
En premier lieu, il faut bien avoir à l'esprit, qu'en dépit de l'efficacité spectrale accrue des nouvelles technologies hertziennes, le besoin de fréquences ira croissant à la fois pour la voix et pour les données.

On peut tout d'abord envisager que ces bandes soient utilisées pour que soient améliorées la couverture et la pénétration des services existants. Enfin ces bandes permettront de développer les nouveaux services qui vont voir le jour dans les années à venir mis en œuvre sur les futures générations d'accès haut débit sans fil (quatrième génération notamment) et sur les nouvelles interfaces utilisateurs (vidéophonie en 3 dimensions par exemple).

Obtenir le dividende numérique le plus harmonisé possible."
Pensez-vous qu'il soit trop tôt encore aujourd'hui pour décider de l'utilisation future de ces fréquences, ou au contraire qu'il faudrait, comme au Royaume-Uni, mettre d'ores et déjà en place un système d'enchères ?
L'utilisation du dividende numérique doit, comme nous l'avons exposé plus avant, faire l'objet d'une concertation européenne, qui doit être entreprise bien avant l'extinction des réseaux de télévision analogique. C'est indispensable afin de dégager au plus tôt et de manière coordonnée, des bandes de fréquences communes et d'identifier les services que nous souhaitons y déployer.

Nous devons donc nous fixer comme objectif d'obtenir le dividende numérique le plus harmonisé possible afin de le valoriser au mieux au profit des nouveaux services qu'ils soient audiovisuels ou de communications électroniques. Les travaux et actions en cours dans les différentes enceintes européennes appropriées doivent être soutenus et poursuivis sans délai afin d'atteindre cet objectif.

Par contre, il appartiendra à chaque pays de déterminer le mode d'attribution de ce dividende. Le Royaume-Uni a ainsi décidé en amont que les fréquences du dividende numérique seraient attribuées aux enchères, dans le cadre d'un vaste plan de valorisation des fréquences. Néanmoins, à ce stade, seule la bande 2,5 GHz, qui ne fait pas partie du dividende numérique, a fait l'objet d'un calendrier annoncé et précis. Ceci ne préjuge pas d'ailleurs des travaux d'harmonisation qui auront pour but d'identifier services et bandes de fréquences disponibles.

Le CSA se montre suspicieux quant à la réalité de ce dividende numérique, compte tenu des projets de déploiement d'un réseau de TV HD et de TV mobile sur le territoire national. Qu'en pense l'Arcep ? Le dividende numérique, est-il un mythe ou une réalité ?
Comme le rappelle très justement le rapport sur "l'économie de l'immatériel" commandé par le ministre Thierry Breton à un groupe présidé par Monsieur Maurice Lévy, président du directoire du groupe Publicis, les fréquences représentent une ressource rare et un actif essentiel à notre économie, souvent insuffisamment valorisé.

Il en va de la responsabilité des Etats pour que ce dividende devienne réalité."
Dans son mémorandum pour l'Europe numérique, le Gouvernement a également rappelé que le dividende numérique constituait une opportunité historique pour soutenir l'innovation et proposer, outre les services audiovisuels, de nouveaux services créateurs de richesse et d'emploi.
Il est certain qu'il en va désormais de la responsabilité des Etats pour que ce dividende devienne réalité. Considérer que le dividende est un mythe reviendrait à ignorer cette volonté politique en Europe et en France, ou à douter de l'efficacité du dispositif instauré pour qu'il devienne réalité.

Pour autant, les usages du dividende numérique n'arriveront que progressivement, compte-tenu des délais nécessaires à l'extinction de l'analogique et au réaménagement des fréquences. Ainsi les applications de télévision sur mobiles pourraient être introduites dans les deux prochaines années. Ensuite, il faudra attendre l'arrêt de l'analogique, prévu pour l'instant à la fin de l'année 2011, pour l'introduction de services supplémentaires.
Des fréquences en or   Le Comité stratégique pour le numérique 
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