Gabrielle Gauthey
Membre du Collège
Autorité
des régulation des communications électroniques
et des postes
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JDN.
En quoi les fréquences libérées par le passage de la télévision
analogique au numérique sont-elles intéressantes pour
des acteurs télécommunications ?
Depuis plus de 50 ans, ces fréquences sont avant tout utilisées
pour les usages audiovisuels (télévision, radio) et militaires :
ces deux usages représentent près de 80 % de l'occupation
des fréquences en dessous de 1 GHz.
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L'impossible
accès aux bandes basses est un obstacle au
développement de nouveaux accès sans
fil haut débit." |
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Les services de télécommunications, parce qu'ils sont arrivés
postérieurement, ont été introduits dans d'autres bandes de
fréquences, sans cesse plus élevées, de moins en moins adaptées
à la réalisation d'une couverture efficace du territoire (zones
rurales et à l'intérieur des bâtiments). Ceci augmente fortement
les coûts de déploiements pour des services en forte croissance
qui contribuent pourtant de manière essentielle au développement
économique et sociétal.
Par exemple, le GSM a d'abord été introduit dans la bande 900
MHz, avant d'être ouvert dans la bande 1800 MHz. La troisième
génération de services mobiles (norme UMTS) est déployée aujourd'hui
dans des bandes de fréquences supérieures à 2 GHz. L'impossibilité
d'accéder aux bandes basses et le recours obligé à l'utilisation
de bandes de plus en plus hautes sont des obstacles au développement
économique de nouveaux systèmes d'accès sans fil à haut débit
avec une couverture efficace.
Quels services de télécommunications
peut-on envisager sur ces bandes de fréquences ?
En premier lieu, il faut bien avoir à l'esprit, qu'en dépit
de l'efficacité spectrale accrue des nouvelles technologies
hertziennes, le besoin de fréquences ira croissant à la fois
pour la voix et pour les données.
On peut tout d'abord envisager que ces bandes soient utilisées
pour que soient améliorées la couverture et la pénétration des
services existants. Enfin ces bandes permettront de développer
les nouveaux services qui vont voir le jour dans les années
à venir mis en uvre sur les futures générations d'accès haut
débit sans fil (quatrième génération notamment) et sur
les nouvelles interfaces utilisateurs (vidéophonie en 3 dimensions
par exemple).
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Obtenir
le dividende numérique le plus harmonisé
possible." |
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Pensez-vous qu'il soit trop tôt encore
aujourd'hui pour décider de l'utilisation future de ces fréquences,
ou au contraire qu'il faudrait, comme au Royaume-Uni, mettre
d'ores et déjà en place un système d'enchères ?
L'utilisation du dividende numérique doit, comme nous l'avons
exposé plus avant, faire l'objet d'une concertation européenne,
qui doit être entreprise bien avant l'extinction des réseaux
de télévision analogique. C'est indispensable afin de dégager
au plus tôt et de manière coordonnée, des bandes de fréquences
communes et d'identifier les services que nous souhaitons y
déployer.
Nous devons donc nous fixer comme objectif d'obtenir le dividende
numérique le plus harmonisé possible afin de le valoriser au
mieux au profit des nouveaux services qu'ils soient audiovisuels
ou de communications électroniques. Les travaux et actions en
cours dans les différentes enceintes européennes appropriées
doivent être soutenus et poursuivis sans délai afin d'atteindre
cet objectif.
Par contre, il appartiendra à chaque pays de déterminer le mode
d'attribution de ce dividende. Le Royaume-Uni a ainsi décidé
en amont que les fréquences du dividende numérique seraient
attribuées aux enchères, dans le cadre d'un vaste plan de valorisation
des fréquences. Néanmoins, à ce stade, seule la bande 2,5 GHz,
qui ne fait pas partie du dividende numérique, a fait l'objet
d'un calendrier annoncé et précis. Ceci ne préjuge pas d'ailleurs
des travaux d'harmonisation qui auront pour but d'identifier
services et bandes de fréquences disponibles.
Le CSA se montre suspicieux quant
à la réalité de ce dividende numérique, compte tenu des projets
de déploiement d'un réseau de TV HD et de TV mobile sur le territoire
national. Qu'en pense l'Arcep ? Le dividende numérique,
est-il un mythe ou une réalité ?
Comme le rappelle très justement le rapport sur "l'économie
de l'immatériel" commandé par le ministre Thierry Breton à un
groupe présidé par Monsieur Maurice Lévy, président du directoire
du groupe Publicis, les fréquences représentent une ressource
rare et un actif essentiel à notre économie, souvent
insuffisamment valorisé.
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Il
en va de la responsabilité des Etats pour
que ce dividende devienne réalité." |
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Dans son mémorandum pour l'Europe numérique, le Gouvernement
a également rappelé que le dividende numérique constituait une
opportunité historique pour soutenir l'innovation et proposer,
outre les services audiovisuels, de nouveaux services créateurs
de richesse et d'emploi.
Il est certain qu'il en va désormais de la responsabilité des
Etats pour que ce dividende devienne réalité. Considérer que
le dividende est un mythe reviendrait à ignorer cette volonté
politique en Europe et en France, ou à douter de l'efficacité
du dispositif instauré pour qu'il devienne réalité.
Pour autant, les usages du dividende numérique n'arriveront
que progressivement, compte-tenu des délais nécessaires à l'extinction
de l'analogique et au réaménagement des fréquences. Ainsi les
applications de télévision sur mobiles pourraient être introduites
dans les deux prochaines années. Ensuite, il faudra attendre
l'arrêt de l'analogique, prévu pour l'instant à la fin de l'année
2011, pour l'introduction de services supplémentaires. |