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L'une des questions fondamentales soulevées par le
phénomène dividende numérique est la suivante :
comment mieux gérer et valoriser le spectre pour
le développement de l'économie ?
Il s'agit d'un sujet stratégique pour la France,
mais plus largement pour l'Europe. A l'image de
la position de la France, la Commission européenne
a clairement exprimé son souhait que puissent être
dégagées des fréquences harmonisées sur l'ensemble
de l'Europe, afin de favoriser l'émergence d'un
marché de masse. L'harmonisation européenne du dividende
numérique doit en effet permettre la disponibilité
et l'interopérabilité des futurs services mis en place
sur ces fréquences.
La valorisation du spectre des fréquences radio
est donc au coeur de la révision du cadre réglementaire
des communications électroniques qui s'engage
au plan communautaire et qui devrait aboutir d'ici 2009.
Les travaux ont déjà commencé au sein des différentes
enceintes européennes, à la fois sur les plans techniques,
mais aussi sur le plan politique, avec le Radio
Spectrum Policy Group (RSPG), dont l'avis est
attendu pour mars 2007, et le Radio Spectrum Committee
(RSC), qui contribuent à l'harmonisation des choix
communautaires. Sur le plan technique, des premiers
éléments sur des scénarios de partage devraient être
connus dans le courant de l'année 2007. Sur le plan
politique, la Commission devrait annoncer au premier
semestre 2007 sa stratégie en matière de dividende
numérique.
Au niveau mondial, le dividende numérique sera
abordé à la prochaine Conférence Mondiale des Radiocommunications
(CMR) qui se tiendra à Genève à l'automne 2007.
La France soutiendra une ouverture des bandes UHF
et VHF à l'ensemble des services, radiodiffusion et
communications électroniques. Ceci viendra confirmer
les travaux de nombreux pays, tels que les Etats-Unis
ou le Royaume-Uni qui ont déjà attribué une partie
des fréquences du dividende numérique aux enchères
pour des services de communications électroniques.
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