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En France, la gestion
du futur dividende numérique a été confiée au Comité
stratégique pour le numérique, mis en place par
le Président de la République Jacques Chirac en mai
2006. Présidé par le Premier Ministre, le Comité est
chargé de coordonner et d'orienter les actions des
pouvoirs publics menées en vue de la numérisation de
la diffusion hertzienne de la télévision, de l'arrêt
complet des émissions analogiques et de la réutilisation
des fréquences ainsi libérées.
Il établira notamment le schéma national de réutilisation
des fréquences libérées, document qui définira les grandes
orientations d'utilisation des fréquences hertziennes
ainsi dégagées. En pratique, il préparera les choix
prioritaires entre les différentes utilisations proposées.
Pour préparer ce document, le Comité a d'ores et déjà
procédé à des auditions des acteurs concernés. Il a
également veillé à la mise au point des positions françaises
à l'international.
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 Des
enjeux économiques, industriels,
sociaux et culturels." |
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Quelle est la stratégie de
la France pour l'utilisation de ce dividende numérique ?
"Ces fréquences sont une partie intégrante du domaine
public, du patrimoine national et elles doivent donc
utilisées dans l'intérêt commun, et cela de la meilleure
façon possible, explique Simon Barry, secrétaire
général du Comité stratégique pour le numérique.
Le schéma de réutilisation des fréquences libérées devra
donc procéder à des choix aux multiples enjeux, économiques,
industriels, mais aussi sociaux et culturels.
Les enjeux économiques, notamment industriels, sont
primordiaux car lancer rapidement des services innovants,
c'est prendre des places à l'exportation et donc développer
nos emplois. Les enjeux sociaux et culturels sont tout
aussi essentiels. Le développement de nouveaux services
de contenus, le renforcement des services existants,
devront favoriser une création de qualité tout en répondant
aux besoins d'information, de divertissement, d'éducation
de nos concitoyens.
Tous ces enjeux s'inscrivent naturellement dans les
objectifs d'aménagement du territoire.
Il est également important que ces choix soient coordonnés
avec les autres Etats membres de l'Union européenne,
non seulement pour éviter les brouillages dans les zones
frontalières, mais aussi parce que seuls des choix communs
ou harmonisés permettent de créer des marchés suffisamment
vastes pour réaliser des économies d'échelle en matière
de recherche et de mise sur le marché des technologies."
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Dégager
des fréquences harmonisées
sur l'ensemble de l'Europe." |
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Comment la France gère-t-elle
ces questions dans le cadre de l'Union européenne ?
"Dans le cadre de la "Contribution Française pour une
Europe numérique" remise au cours de l'été à nos partenaires
européens, la France plaide pour l'engagement de discussions
entre les 25 Etats-membres sur l'utilisation du dividende
numérique. La France propose notamment que puissent
être dégagées des fréquences harmonisées sur l'ensemble
de l'Europe, afin de favoriser l'émergence d'un marché
de masse.
La France veille également que, dans les prochaines
négociations internationales sur les fréquences, l'éventail
des possibilités d'utilisation reste ouvert et que le
cadre juridique international existant ne préjuge pas
des choix qui devront être faits au plan français et
au plan européen", conclut Simon Barry.
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