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L'Article 6, de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) prévoit que
FAI et hébergeurs "détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires".
C'est pour mettre en application ce passage de la LCEN que ce projet de décret précise les données à conserver par les FAI et les hébergeurs. Le texte entend par la notion d'hébergeur les prestataires techniques qui fournissent un espace d'hébergement, mais aussi les éditeurs de sites (entreprises ou particuliers) qui permettent aux internautes de publier des contributions. Il peut donc s'agir d'un journal en ligne, d'un blog, d'un site personnel, ou d'un site marchand C-to-C comme eBay ou Priceminister.
Bref, tous les sites faisant appel à leurs utilisateurs pour poster un contenu.
Selon ce projet de décret, toutes les personnes morales ou physiques concernées devront stocker une liste de données permettant l'identification de leurs contributeurs. Objectif : permettre à l'autorité judiciaire ou administrative de remonter jusqu'à l'auteur d'un propos délictueux, ou suspecté, par exemple, de représenter un risque pour la sécurité de l'Etat.
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