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A la lecture de ce texte, on s'aperçoit qu'un hébergeur aura obligation de connaître la nature de chaque modification faite sur un site. Qu'il s'agisse de la création d'un contenu, de sa modification, ou de sa suppression.
Mais, s'inquiète un avocat qui a travaillé à l'analyse de ce projet de décret, "comment satisfaire l'obligation de connaître la nature de l'opération à part en conservant les données elles mêmes ?". Selon lui, la principale conséquence de ce texte revient à obliger les hébergeurs à conserver trace de toutes les créations de contenu et de chacune de ses modifications sous peine de ne pas respecter la loi.
A chaque changement de virgule, de police de caractère, ou d'ajout de texte, l'hébergeur aurait obligation de conserver une copie de chaque version réalisée par un contributeur. Un gageure technique, dont la faisabilité n'est pas évidente, et dont le coût serait forcément élevé.
Le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) s'en inquiète. Le 8 mars dernier, lors d'une réunion avec les représentants du ministère de l'intérieur qui a pris en charge la rédaction de ce décret, l'association a fait valoir que les coûts de stockage, s'il tant est qu'il est possible techniquement, entraîneraient entre plusieurs centaines de milliers et un million d'euros de perte nette à chaque éditeur.
Dans le cas contraire, ne pas fournir l'intégralité de ces données en cas de réquisition judiciaire sera passible de 375.000 euros d'amende pour l'entreprise, et d'un an d'emprisonnement et 75.000 d'amende pour leurs dirigeants.
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