Livraison gratuite : Amazon condamné à 100.000 euros

Nouvelle défaite pour les libraires en ligne. Après Alapage, c'est au tour d'Amazon France de perdre un procès intenté par le Syndicat de la librairie française (SLF), représentant quelque 520 libraires traditionnels. Le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles a, ce mardi, jugé illégale la gratuité des frais de livraison des livres aux clients d'Amazon. La société devra payer 100.000 euros de dommages et intérêts ainsi qu'une astreinte de 1.000 euros par jour à partir d'un délai de dix jours.  

Avec le précédent Alapage, le libraire en ligne pouvait donc s'attendre à une décision défavorable. Le week-end précédant la décision du tribunal - finalement reportée deux fois, il a informé ses clients de la tenue du procès, affirmant que leur "droit à la livraison gratuite est menacé". Des acheteurs, qui de cette manière étaient invités à faire part aux libraires du SLF de leur attachement à la livraison gratuite. Quelque 12.000 clients l'auraient fait, sans influer visiblement sur la décision des juges.

Cette loi d'août 1981, qui fixe un prix du livre unique quel que soit le distributeur (avec 5 % de rabais autorisé), est en effet au centre de la bataille juridique. Le syndicat des libraires l'invoque pour justifier son action. Comme les deux décisions condamnant Alapage, celle du TGI de Versailles s'y réfère également, assimilant la livraison gratuite à de la vente à prime interdite par cette loi [vente "donnant droit à titre gratuit à une prime consistant en produits, biens ou services", Ndlr]. Le tribunal considère que la livraison franco de port "génère une vente à perte pour les ouvrages à prix modeste et une concurrence déloyale".

Présent en France depuis août 2000, Amazon a débuté la livraison gratuite de livres en 2002, mais pour des commandes supérieures à 20 euros. Malgré l'assignation par le SLF en janvier 2004, le libraire en ligne supprime cette limite en février 2006.

Amazon et Alapage ne sont pas les seuls à pratiquer la livraison gratuite. La Fnac ainsi que Chapitre.com ont également adopté cette politique commerciale. Alors pourquoi ne pas les poursuivre également ? "Amazon est le plus grand des libraires en ligne et c'est lui le fauteur de trouble", assure Benoît Bougerol, le président du SLF. Ce qui justifierait des demandes de dommages et intérêts beaucoup plus conséquentes. Par ailleurs, le site de la Fnac n'offre les frais de port que depuis avril et Chapitre depuis la fin septembre 2007 pour la livraison standard.

Pour le président du SLF, les autres libraires en ligne ont dû s'aligner sur Amazon et seraient même prêts à abandonner la livraison gratuite synonyme de vente à perte. Y compris Alapage qui a pourtant fait appel et s'est pourvu en cassation tout en continuant la gratuité. Le choix d'Amazon de faire appel ou non pourrait donc être décisif. "Nous étudions toutes les possibilités que nous offre la loi", déclare, lapidaire, Xavier Garambois. Un autre libraire en ligne pense de son côté que des discussions interprofessionnelles devraient maintenant avoir lieu pour constituer de "bonnes pratiques".

Des pratiques qui pourraient un jour concerner également les libraires du SLF. Depuis plusieurs mois en effet, l'idée de se lancer à leur tour dans le e-commerce prend de l'importance (lire Les libraires indépendants préparent leur portail de vente en ligne, du 21/03/07). Interrogé sur un lien éventuel avec les récentes actions en justice, son président assure que celles-ci sont antérieures aux réflexions sur le e-commerce. Ironiquement, une des solutions qui s'offre au SLF serait de devenir partenaire des grands libraires en ligne en utilisant en marque blanche leurs plates-formes.