Clauses d'exclusivité de Vente-Privée : pas d'abus de position dominante

Accusé par ses concurrents d'abuser de sa position de leader en passant avec les marques des contrats d'exclusivité, Vente-Privée vient de bénéficier d'un non-lieu.

L'Autorité de la Concurrence vient de prononcer un non-lieu suite à la plainte déposée en 2009 par Brandalley contre le pionnier des ventes événementielles en ligne, Vente-Privée. Brandalley, qui à l'époque se positionnait uniquement sur les ventes flash, reprochait au leader du secteur de passer avec les marques des contrats dotés de clauses d'exclusivité sur l'achat de leurs stocks. En conséquence, les autres sites de ventes privées ne pouvaient alors plus signer ces marques. Après cinq années d'enquête, l'Autorité de la Concurrence a estimé que si effectivement ces contrats dépassaient souvent la durée d'un an, la position dominante de Vente-Privée n'était en revanche pas établie. Dès lors, plus question d'abus de position dominante.

Sur Internet, l'e-commerçant se taille bien la part du lion : 1,1 milliard d'euros de chiffre d'affaires 2013 et 1,6 milliard de volume d'affaires. Seul Showroomprivé a véritablement réussi à se faire une place sur le marché, en témoigne son chiffre d'affaires de 350 millions d'euros l'an dernier, qui devrait atteindre 500 millions cette année. Les autres sites de ventes événementielles vivotent sur une niche (BazarChic, 41 millions d'euros de chiffre d'affaires 2012), se sont diversifiés (Brandalley et Private Outlet, qui ont récemment fusionné), se sont repositionnés (24h00, AchatVIP) ou ont fermé (Placedestendances, EspaceMax, RushCollection, SurInvitation, L'Invité des marques, Tooluxe...). Mais depuis dix ans se sont multipliés aussi bien les soldes et promotions diverses que les ouvertures de magasins d'usine et les corners "bonnes affaires" en boutique, que l'Autorité de la Concurrence a également considérés comme concurrents de Vente-Privée.

Une victoire pour VP... mais pas un chèque en blanc

Cette décision est bien entendu une victoire pour l'e-commerçant. Néanmoins, d'une part ses concurrents peuvent faire appel, d'autre part, l'Autorité de la Concurrence précise que "Vente-privee.com n'a pas été en mesure de justifier les clauses d'exclusivité litigieuses au-delà d'une durée de seize semaines" (durée moyenne d'organisation et de déroulement d'une vente). Si la société avait été en situation de domination sur son marché, ce type de clauses, apparues fin 2005 juste après la création de Brandalley et d'AchatVIP, aurait pu lui coûter cher. L'Autorité remarque d'ailleurs que "la durée effective des clauses d'exclusivité a fortement chuté à partir de 2009, [...] ce qui coïncide avec la saisine de l'Autorité de la concurrence par Brandalley."

Côté Brandalley enfin, la décision tombe au mauvais moment. Selon nos informations, sa maison-mère, le groupe Andrino, prépare un plan de licenciement de grande ampleur qui devrait voir le départ d'une cinquantaine de collaborateurs de la société qu'il a rachetée en mai.

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