Contrefaçon : la décision L'Oréal vs eBay remise au 29 avril

Déjà remis une première fois au 8 avril, le jugement du tribunal de grande instance de Paris dans l'affaire de contrefaçon qui oppose L'Oréal à eBay a de nouveau été repoussé au 29 avril. En 2007, le groupe français de cosmétiques avait assigné le site de vente aux enchères en France, en Allemagne, en Espagne, en Belgique et au Royaume-Uni sur le constat que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur la plate-forme américaine. (Lire L'Oréal attaque eBay pour contrefaçon dans 5 pays, du 11/09/2007).

En août, la justice belge avait estimé qu'eBay n'avait "pas une obligation de surveiller de manière systématique" ce qui était vendu sur son site. Une décision similaire avait également permis à eBay de l'emporter sur le joaillier américain Tiffany, mi-juillet aux Etats-Unis.

Mais en France, la justice a condamné le site d'enchères début juillet dernier à verser plus de 38 millions d'euros à LVMH pour avoir permis la vente de sacs, parfums et vêtements contrefaits. (Lire Contrefaçon : eBay responsable en France, pas aux USA, du 16/07/2008.)

Juridique / EBay