LVMH doit rembourser 33 millions d'euros à eBay

Si la cour d'appel de Paris condamne le site pour contrefaçon et vente illicite, elle estime toutefois que les dommages et intérêts attribués au groupe de luxe étaient trop élevés.

La cour d'appel de Paris confirme la condamnation d'eBay prononcée par le tribunal de commerce le 30 juin 2008, à la suite d'une plainte déposée par LVMH en 2006 (lire l'article eBay condamné à payer 38 millions d'euros à LVMH, du 30/06/2008). Elle établit en effet que le groupe américain ne peut se prévaloir du statut d'hébergeur pour se justifier d'avoir permis la vente de produits contrefaits de marques du groupe sur sa plate-forme. Toutefois, elle revoit considérablement à la baisse les dommages et intérêts accordés à LVMH.

Elle évalue désormais les préjudices subis à 5,7 millions d'euros, alors que mi 2008, eBay avait été condamné à verser 38,6 millions d'euros au groupe de luxe. LVMH doit donc aujourd'hui rembourser environ 32,9 millions d'euros à la plate-forme.

Les deux parties se déclarent ravies de cette décision. LVMH se félicite que soient reconnus aussi bien la responsabilité d'eBay que son modèle de distribution sélective, puisque la justice interdit au site de vendre des produits des marques du groupe. Du côté de la plate-forme qui, selon la cour d'appel, a pris des mesures depuis 2006 pour "réduire de façon significative l'importance des atteintes à des droits de propriété intellectuelle", on se réjouit de voir la facture divisée par six. Reste que d'après ce dernier jugement, le site ne remplit toujours pas "ses obligations de vigilance".