Confidentiel : la justice prononce la nullité de la marque Vente-privee.com

Le TGI de Paris vient de rendre un jugement prononçant la nullité de la marque Vente-privee.com, estimée dépourvue de caractère distinctif.

Suite à une plainte déposée par Showroomprive.com à l'encontre de son concurrent, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé la nullité de la marque Vente-privee.com dans un jugement rendu le 28 novembre 2013. La justice s'est référée au code de propriété intellectuelle pour estimer que la marque Vente-privee.com, déposée en 2009 par le leader des ventes événementielles en ligne, était dépourvue de caractère distinctif. Vente-privee.com a immédiatement fait appel. Voici ci-dessous le texte du jugement, que s'est procuré le JDN.

Ventes événementielles / Showroomprivé