Ces taxes payées par les propriétaires disparaissent mais une autre plus élevée va bientôt les remplacer

Ces taxes payées par les propriétaires disparaissent mais une autre plus élevée va bientôt les remplacer Les propriétaires de biens immobiliers inoccupés doivent payer une taxe sur les logements vacants. A partir de 2027, un nouvel impôt local verra le jour et son montant risque d'être plus élevé.

TLV et THLV : 2,9 millions de logements ont été soumis à l'une de ces deux taxes pour la dernière fois en 2026. Les propriétaires qui ont dû passer à la caisse sont tous ceux qui possèdent un bien immobilier considéré comme "vacant". En clair, un bien non meublé inoccupé ou dont la durée d'occupation est inférieure à 90 jours sur l'ensemble de l'année.

Jusqu'à présent une partie de ces propriétaires devait régler la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette taxe est mise en place uniquement dans les communes situées en zone tendue, c'est-à-dire les villes où l'offre en logement est insuffisante par rapport à la demande. Selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP), 3 689 communes se trouvent dans une zone tendue en 2026, comme Paris, Lyon, Marseille ou Bordeaux.

La TLV s'applique à partir du moment où une habitation est restée vacante durant une année à minima. Elle est perçue directement par l'Etat. Pour la première année, le taux de cette taxe correspond à 17% de la valeur locative du bien immobilier. Dès la deuxième année de vacance, le taux bondit à 34% et demeure ainsi tant que le logement reste vacant.

D'autres propriétaires ont dû payer, pour la dernière fois en 2026, la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Contrairement à la TLV, la THLV s'applique dans les communes hors zone tendue, sur les logements vacants depuis au moins 2 ans. Les communes sont libres de l'appliquer ou non : la décision est prise lors d'un vote du conseil municipal. Le taux de la THLV est indexé sur celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en vigueur dans la commune. Le montant de la THLV est donc souvent plus faible que celui de la TLV.

Mais tout change à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. La TLV et la THLV sont supprimées. Place désormais à la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH). Ce nouvel impôt foncier, instauré par le projet de loi de finances pour 2026 voté l'an dernier, est en quelque sorte un mélange des deux taxes évoquées précédemment. Les recettes seront perçues exclusivement par les communes.

La TVLH s'appliquera à tous les logements vacants. Hors zone tendue, le taux de la TVLH sera voté par la commune (dans la limite de 50% de la valeur locative du bien). En zone tendue, son taux sera le même que celui de la TLV, à savoir 17% de la valeur locative du bien la première année puis 34% dès l'année suivante.

Cependant, pour de nombreux propriétaires, cette TVLH est synonyme de hausse des impôts locaux. Les communes pourront en effet choisir de majorer les taux d'imposition jusqu'à 30% pour la première année de vacance puis jusqu'à 60% à partir de la deuxième année.

Pour bien comprendre, prenons l'exemple d'un bien immobilier vacant situé en zone tendue et dont la valeur locative cadastrale s'élève à 10 000 euros. Le propriétaire paye aujourd'hui 1 700 euros de TLV la première année puis 3 400 euros dès l'année suivante. Avec la majoration permise dans le cadre de la TVLH, la taxe pourrait atteindre 3 000 euros avant de grimper à 6 000 euros.