La taxe e-commerce rejetée en Commission des finances
La Commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté cette semaine la taxe e-commerce et la taxe sur la publicité en ligne que quatre députés socialistes avaient proposées dans le cadre d'un amendement au projet de loi de finances 2013 (lire l'article Taxe Google 2.0 : des députés socialistes reprennent la proposition, du 16/10/2012). Cette fois-ci imaginées pour financer le déploiement du très haut débit, mais clairement inspirées d'une proposition antérieure du sénateur Philippe Marini, ces taxes, sous une forme ou sous une autre, avaient déjà été rejetées à de nombreuses reprises. Toutefois, le gouvernement ne s'étant pas encore prononcé, les e-commerçants devront probablement attendre que soit rendu le rapport Colin-Collin pour savoir si le danger est réellement écarté (lire l'article Bercy engage une expertise sur la fiscalité du numérique, du 12/07/2012).