Free condamné pour bloquer les contenus d'un emailer

Le FAI avait décidé unilatéralement de bloquer les emails envoyés par la société Buzzee pour lutter contre le spam.

Le tribunal de commerce de Paris vient d'ordonner à Free de cesser de blacklister les emails envoyés par un spécialiste de l'emailing nommé Buzzee. Une ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris datant du 20 janvier 2016, relayée par le site Legalis, révèle ainsi que le fournisseur d'accès à internet avait pris la liberté de bloquer l'envoi des mails à destination des adresses en "@free.fr" en provenance d'une adresse IP attribuée à Buzzee. Une mesure que Free justifiait par le fait que certains de ses prestataires spécialistes avaient identifié Buzzee comme étant "une société envoyant des spams". Et le FAI d'expliquer "les spams encombrent inutilement les réseaux de télécommunications et, par leur volume croissant, rendent plus difficile, ou plus coûteux, le maintien de la continuité et de la qualité de service que lui impose le code des postes et communications électroniques."

Un zèle problématique pour le tribunal, rien dans les conditions générales d'utilisation de Free ne mentionne en effet que ce dernier est susceptible de prendre de telles libertés. Or le filtrage doit absolument être permis par le destinataire. Autre point d'achoppement, l'article L. 34-5 du code des postes et télécommunications, qui impose l'opt-in en matière de spams, n'est applicable qu'aux données des personnes physiques. Et rien ne prouve que les emails envoyés par Buzzee s'adressent uniquement à des individus. 

Free / Spam