Quelle réponse efficace à la contrefaçon sur Internet ?
La riposte contre la contrefaçon sur Internet s'organise. Face à ce phénomène, dont certaines sources considèrent qu’il représente près de 10% du commerce mondial, les initiatives tant politiques que privées se multiplient, avec plus ou moins d’efficacité.
Kamil Idris, Directeur Général de l'OMPI, affirme que "la contrefaçon est un phénomène mondial, qui appelle une riposte mondiale". Il est en effet certain que, face à ce phénomène mondialisé, la coopération internationale est indispensable. Aussi, les initiatives d'organisations internationales se multiplient pour évaluer le phénomène et étudier les possibilités de lutte contre ces pratiques.
Fin janvier 2007, s'est tenu à Genève le troisième Congrès mondial de lutte contre la contrefaçon et le piratage. Organisée notamment par l'OMPI, Interpol, et l'Organisation mondiale des douanes, cette réunion a permis aux acteurs de la lutte contre la contrefaçon de partager leurs expériences et de recenser les stratégies efficaces. Les participants ont tous insisté sur l'importance d'une collaboration étroite entre le secteur public et le secteur privé, qui doivent mobiliser leurs énergies et travailler ensemble pour apporter des solutions concrètes. Dans cette optique, en France, la lutte contre la contrefaçon se fait aussi bien au niveau gouvernemental que privé.
Au niveau politique, la réponse du gouvernement face à la contrefaçon s'illustre par la campagne de mobilisation contre la contrefaçon, dénommée "Contrefaçon Non Merci", lancée en avril 2006 par l'INPI, le Comité National Anti-Contrefaçon et le Ministère de l'économie. L'objectif de cette campagne est de responsabiliser les personnes en suscitant chez elles une prise de conscience pour qu'elles changent de comportement. Pour être efficace, cette campagne s'installe sur Internet, au coeur de sites de e-commerce, ou de vente de produits de luxe, sur lesquels sont diffusées des bannières mettant en avant les faits et chiffres clés de la contrefaçon. A côté de ce type d'initiatives, à vocation purement pédagogique, la réponse du gouvernement se matérialise par sa politique législative et judiciaire.
Des condamnations en hausse
La réponse judiciaire consiste à poursuivre pénalement les revendeurs de produits contrefaits. On peut notamment citer l'arrestation fin 2006 par les policiers de Roubaix de cinq internautes qui commercialisaient des contrefaçons sur Internet, ou encore la récente condamnation par le tribunal de Dinan de deux internautes qui vendaient des chaussures "Nike" contrefaites. De même, les condamnations d'internautes pour des faits de téléchargement illicite sont de plus en plus fréquentes. Sur la base des textes existant, il existe donc aujourd'hui une réelle réponse pénale à la contrefaçon sur Internet, qu'il s'agisse de contrefaçon de contenus ou de produits commercialisés grâce à internet.
La réponse législative à la contrefaçon est, pour sa part, en pleine évolution avec le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, présenté en conseil des ministres le 7 février 2007. Ce projet, dont l'objet est de transposer une directive européenne du 29 avril 2004, comporte plusieurs dispositions et notamment :
- la possibilité pour les autorités judiciaires d'ordonner au détenteur d'un produit de contrefaçon de communiquer des informations sur l'origine et les réseaux de distribution des marchandises contrefaisantes.
- le renforcement de la protection des preuves de la contrefaçon en étendant le champ de la procédure de saisie-contrefaçon.
- la mise en place de mesures conservatoires, comme des blocages de comptes bancaires, contre le contrefacteur mais aussi contre les intermédiaires ayant fourni leurs services.
- le retrait et de destruction des produits contrefaits, mais aussi des matériels ayant servi à leur création ou leur conception.
- l'amélioration de la réparation des victimes, au moyen d'un nouveau mode de calcul du préjudice prenant notamment en compte les bénéfices du contrefacteur.
Les entreprises s'organisent
Parallèlement à ces réponses étatiques, les entreprises participent elles aussi à la lutte contre la contrefaçon. Sur Internet, les acteurs du e-commerce se mobilisent en participant pleinement aux politiques d'information et de sensibilisation, mais aussi en mettant en place des moyens de réaction adaptés pour faire face, comme l'impose la loi, aux situations illicites qui leur sont régulièrement signalées. Pour autant, si une mutualisation des moyens est souhaitable, les e-commerçant ne peuvent pas non plus se substituer totalement aux autorités judiciaires et enquêter eux même sur des infractions dont ils sont eux aussi les victimes.
En conclusion, à l'heure actuelle, l'endiguement de la contrefaçon sur Internet repose sur quatre piliers : accroître la coopération internationale, sensibiliser intelligemment les internautes, maintenir un régime de responsabilité des intermédiaires uniquement en cas de refus injustifié de déférer à une notification régulière, démanteler et sanctionner les réseaux criminels à l'origine de la distribution des marchandises.
A collaboré à cette tribune, Vincent Dufief, avocat, Département "sécurité des systèmes d'information", Alain Bensoussan Avocats.