Peut-on tout diffuser sur internet ?

Des plateformes qui diffusent des œuvres sans acquitter de droits s’en sortent indemnes face à la justice.

"Après Jean-Yves Lafesse et Omar et Fred, c'est au tour de Roland Magdane d'essuyer une défaite judiciaire" peut-on lire dans le commentaire du Journal du Net, qui se fait l'écho d'une certaine réalité judiciaire.

 

Je mettrais un bémol à ces décisions judiciaires.

 

Des dossiers mal fagotés. Une stratégie de droit basé sur une politique juridique de cabinet qui ne permet pas aux magistrats de pouvoir prendre attache avec des dossiers en regard avec le code de la propriété intellectuelle, la jurisprudence, faits et droit se devant d'être en inter action et osmose.

 

Des dossiers montés sans les avis et conseils des spécialistes de terrain en la matière. Une stratégie se bâtit non en écritures, conclusions, bavardages mais avec une mise en état des éléments matériels, factuels, de recherches professionnelles en rapport avec l'activité concernée, la profession, éléments qui demandent l'expertise des femmes et hommes de l'art par priorité avant que ne se mettent en route le tout juridique.

 

C'est ainsi comme le note le Journal du Net : "avant d'assigner Dailymotion, l'humoriste s'était contenté de signaler à l'entreprise qu'elle laissait diffuser "de nombreux sketches", sans pour autant permettre leur identification. Le TGI a donc estimé que les plaignants n'avaient pas permis à la plate-forme vidéo de retirer ces contenus."

 

Attention danger ! Jouer avec la justice sans être armé de preuves solides, du fil conducteur nécessaire à la conduite d'un dossier, ne pas disposer du fond et de la matière qui feront monter la crème revient à foncer droit dans le mur, aller vers un suicide programmé.

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