Quand Google défie le droit
Google s'est donné pour mission d'« organiser toute l'information du monde pour la rendre accessible à tous » sur fond de discours messianiques dont les géants du Web américains sont coutumiers. Au-delà, il prétend imposer un droit qui répond à sa vision du monde.
Il n'est pas impensable, au rythme où s'enchaînent les décisions judiciaires portant sur les activités du moteur de recherche, de voir dans un avenir proche d'éminents professeurs intituler leur cours : « Le droit de Google ». Dans un récent ouvrage (1), Alain Strowel, professeur de droit du numérique aux universités de Liège et de Saint-Louis explique à un large public, sans céder à la rigueur juridique ni à aux réductions simplistes, de quelles manières les pratiques de Google affectent le droit et, au-delà, l'économie de la culture et des médias.À l'omniprésence de Google qui s'invite la plupart du temps sur la page d'accueil de notre ordinateur, comme pour montrer par l'exemple qu'il est au principe de toute recherche, s'ajoute une omnipotence qui suscite l'inquiétude de certains, dérange d'autres et invite en tout cas à un examen en profondeur, au-delà de l'analyse en surface des brins de la guirlande de décisions dont il fait l'objet.
C'est avec un talent de pédagogue certain qu'Alain Strowel aborde méthodiquement les décisions de principes rendues par la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) consultée comme on le ferait d'un oracle, mais également en France, Allemagne, Belgique ou encore aux États-Unis. Les juristes spécialisés connaissent la plupart d'entre elles, les autres tireront grand bénéfice de l'approche comparative adoptée par l'auteur dont il faut encore saluer la capacité à quitter les rivages de l'exégèse juridique, et avancer des éléments de réflexion dont l'épaisseur donne à son propos une consistance remarquable.
À titre exemplaire, on retiendra du large panorama dressé par Strowel, la défense et la promotion de l'opt-out par Google consistant à prendre en compte le consentement de l'intéressé a posteriori par opposition à l'opt-in qui requiert son consentement préalable. Ce choix questionne à nouveaux frais les fondements de certains droits, que l'on songe à celui des données personnelles ou au droit d'auteur. Il mérite par conséquent une attention particulière. C'est notamment l'opt-out permettant de signaler une opposition a posteriori à la numérisation d'ouvrage par Google Books, qui a été avancé par le moteur lors du procès intenté aux États-Unis par la Authors Guild. Dès 2006, l'affaire Copiepresse avait conduit le tribunal de première instance de Bruxelles à rappeler à Google News que le droit d'auteur n'est pas fondé sur un système d'opt-out, en ce que le titulaire devrait notifier son opposition à l'agrégation automatique, mais bien sur un système d'opt-in. Sur le versant de la protection des données personnelles, dans le cadre de Google Street view, le floutage n'est appliqué qu'après les éventuelles réactions du public, ce qui a conduit l'Allemagne à en faire une « préoccupation nationale ».
L'auteur plaide encore pour un « internet transparent et de qualité ». Ce faisant, il pointe les questions soulevées par les AdWords : l'internaute peut-il convenablement distinguer ce qui relève de la publicité ? L'utilisation des AdWords affecte-t-il peu ou prou le classement d'un opérateur parmi les liens naturels ? À quelles règles répondent l'algorithme d'analyse des liens qui contribue au classement des pages web, le fameux "PageRank", et celui qui évalue l'importance des nouvelles d'actualité ?
Quelle est donc la loi du code et de quelle loi Google est-il le nom ?
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(1) Quand Google défie le droit, par Alain Strowel, De Boeck & Larcier, 2010.