Comment obtenir la suppression de contenus illicites sur Internet

La maîtrise de la réputation sur internet représente un enjeu majeur pour tout internaute, société ou particulier. En cas d'atteinte, l'arsenal juridique actuel permet d'agir de manière efficace, afin d'obtenir rapidement la suppression des contenus illicites. Encore faut-il connaître ses droits !

Les entrepreneurs le savent dorénavant que trop bien : la réputation de leur société sur Internet est un élément qu’il faut absolument maîtriser.

Quoi de plus néfaste en effet que la présence sur le Web d’avis ou commentaires négatifs postés par des clients mécontents, à tort ou à raison ? Quoi de plus déloyal qu’une campagne de dénigrement agressive menée par un concurrent peu scrupuleux ?
Les particuliers sont également concernés par cette problématique, en raison de l’augmentation considérable du nombre de données personnelles disponibles sur internet.
En effet, les blogs, forums et autres réseaux sociaux représentent désormais une mine d’or pour tout employeur en recherche d’informations sur tel ou tel individu.

Il est donc devenu fondamental de contrôler au mieux son image numérique. Or la maîtrise de son e-reputation implique de la défendre quand celle-ci est menacée ou atteinte par des publications négatives. Et le plus vite possible.
Mais quelles sont les armes légales à la disposition des internautes qui souhaitent la suppression d’un contenu ?

1) En premier lieu, il convient de qualifier juridiquement la violation présumée.

De manière générale, les litiges portent sur :

* la violation du droit à l’image ou de la vie privée (article 9 du Code civil) ;
*
la concurrence déloyale par dénigrement (article 1382 du Code civil) ;
*
la contrefaçon de marque (article 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) ;
*
les infractions de presse (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ;
*
le non respect de la loi sur la protection des données personnelles (loi du 6 janvier 1978).

2) Ensuite, afin d’éviter tout contentieux inutile, il est recommandé de prendre directement attache avec l’éditeur du contenu illicite, lorsque l’identité de celui-ci est connue.

Si l’auteur du contenu est anonyme, sachez qu’il est toujours possible de s’adresser au Président du Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal de Commerce compétent, afin qu’il ordonne à l’hébergeur du site litigieux la communication des données personnelles de la personne anonyme ou ayant agi sous pseudonyme.

* A défaut de réaction rapide, il est alors possible de notifier le contenu problématique à la société hébergeant le site, toute notification devant obligatoirement respecter des conditions de forme assez strictes mises en place par l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004.
Cette étape ne porte malheureusement pas toujours ses fruits, les hébergeurs étant seulement tenus de supprimer les contenus « manifestement illicites ». En réalité, tout dépendra de la politique de l’hébergeur et de ses conditions générales d’utilisation. Par exemple, les principales sociétés américaines comme Google ou Facebook ne retirent presque jamais les contenus qui leur sont notifiés par courrier recommandé. Pour collaborer, elles exigent généralement une décision de justice.

* En cas d’échec des négociations amiables, la seule solution réside alors dans l’introduction d’une action en justice.

Et, afin d’être le plus efficace possible, il convient d’agir par voie de requête ou de référé d’heure à heure,  en demandant sous astreinte la suppression du contenu, voire la suspension de l’accès au site dans certains cas.

Une fois le contenu supprimé, il sera possible de poursuivre ou d’assigner l’auteur de la publication litigieuse dans le cadre d’une procédure au fond, afin d’obtenir d’éventuels dommages et intérêts.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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