Crowdsourcing : peut-on (juridiquement) parler de travail gratuit ou pas ?

Dans les dernières années, des détracteurs du crowdsourcing ont critiqué cette nouvelle forme d'externalisation de tâches via internet, aussi appelée "externalisation ouverte" dans la littérature académique.

Depuis la visite d'Axelle Lemaire chez l'un des acteurs du crowdsourcing le 26 mai 2014, la mobilisation s'accélère, et les créatifs demandent au gouvernement de "clarifier sa position". Mais peut-on juridiquement de travail? Cela dépend...
Depuis des années déjà, le crowdsourcing ("l'acte par lequel une entreprise ou une institution externalise une fonction préalablement assumée par des salariés vers un réseau indéfini et généralement large de personnes sous la forme d'un appel ouvert" d'après sa définition originale de 2006) a des adversaires. Aux États-Unis, le mouvement No!Spec sensibilise déjà le public depuis 1997 au travail spéculatif, dont le crowdsourcing constitue une forme moderne. En France, il y a de nombreux opposants à cette pratique, des listes noires, des billets de blog très engagés mais - à ma connaissance - pas de mouvement organisé.
Cela risque de changer puisque, depuis la visite d'Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat chargée du Numérique, chez Creads, les créatifs se sont organisés autour d'une pétition appelée "Travail Gratuit" qui, à l'heure où j'écris cette chronique, a passé les 5 000 signatures (suivez-en l'évolution sur Twitter avec le hashtag #travailgratuit). Les signataires qui s'opposent au crowdsourcing demandent une prise de position de la part des représentants du gouvernement concernant le développement de ce qu'ils appellent le "perverted crowdsourcing", ou travail spéculatif. C'est la première fois qu'en France, les critiques du crowdsourcing s'unissent derrière une banderole commune - ici c'est un site qui fait office de pétition.

Un éclairage juridique

Je ne voudrais pas défendre l'une (les plateformes de crowdsourcing et leurs clients) ou l'autre (les opposants au crowdsourcing) des parties dans ce débat, mais apporter un éclairage qui peut être utile aux personnes s'y intéressant. J'ai effectivement écrit, avec un collègue juriste et mon directeur de thèse, un papier que nous allons présenter dans une conférence scientifique en octobre (nous aurions dû le présenter début juin, mais cette date a été repoussée à cause de la grève SNCF du mois de juin). Ce papier, intitulé "Travail ou pas? L'autonomie des participants au crowdsourcing et ses implications juridiques" vise à comprendre si, oui ou non, le crowdsourcing constitue juridiquement une forme de travail. En fait, ça dépend.
Il faut savoir que le crowdsourcing peut avoir une multitude d'applications différentes : certaines sont très sommaires, comme lorsqu'on demande à des habitants de signaler volontairement des nids-de-poule sur les routes de leur ville, d'autres sont simples mais directifs, comme lorsqu'on demande à un internaute de vérifier la traduction d'un texte contre rémunération, d'autres encore sont plus complexes, comme lorsqu'on demande à des vidéastes de soumettre des films publicitaires dans le cadre de concours vidéo.
Mais ce qui est le plus pertinent à regarder au niveau juridique, c'est - d'après nous - le niveau d'autonomie laissé à l'individu dans l'exécution de la tâche. Juridiquement parlant, pour qu'il y ait travail, il faut un lien de subordination (pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire et pouvoir de supervision) entre une organisation et un individu. Ce que reprochent les opposants au crowdsourcing, c'est - je pense - que certaines entreprises se rapprochent de cette situation sans en assumer les conséquences juridiques (par exemple, payer des charges sociales).
Permettre aux gens de signaler un nid-de-poule, c'est laisser à un individu une grande autonomie (il le faut volontairement, et n'est pas payé) ; demander aux gens de vérifier la traduction d'un texte contre rémunération, c'est lui laisser très peu d'autonomie (il lui est précisément dit quoi faire, il est payé pour cela) ; demander aux gens de participer à un concours vidéo, c'est lui laisser une autonomie "encadré" (il se voit proposer un brief créatif, il peut gagner un prix s'il participe et s'il est choisi comme gagnant).

Nous pensons que plus le niveau d'autonomie est faible, plus on se rapproche de ce que l'on appelle juridiquement le travail, et plus le risque de requalification en contrat de travail est élevé (c'est ce qui est arrivé à TF1 avec l'Ile de la Tentation). Par contre, quand l'internaute a le choix de participer et qu'il est libre dans la manière dont il exécute la tâche demandée, le risque est faible. Voici un bref extrait de notre papier, tiré de notre conclusion:

"Nous avons opéré une distinction en fonction de l’autonomie laissée aux membres de la foule dans l’exécution des tâches. En effet, à part le fait qu’il s’agisse d’une des différences dans les différents modes de sollicitation des internautes, c’est également un élément primordial dans l’optique légale. L’autonomie laissée aux internautes, et à l’inverse le niveau de directivité associé à l’externalisation des tâches, est un élément qui permet d’envisager le parallèle entre le crowdsourcing et le travail classique. Lorsque le niveau de directivité est élevé, c'est-à-dire que si l’on peut mettre en évidence l’existence d’un lien de subordination (pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire et pouvoir de supervision), l’externalisation se rapproche du travail salarié ou externalisé. Dans ce cas, on ne se trouve plus dans l’externalisation ouverte que constitue le crowdsourcing, mais dans une forme d’externalisation fermée (outsourcing) proche de la prestation de service ou du contrat de louage d’ouvrage."
Autrement dit, la logique de concours ouverts à tous ne représente pas du travail gratuit, dans le sens où l'entreprise qui sollicite la foule (par l'intermédiaire d'une plateforme de crowdsourcing ou non) n'a aucun moyen de diriger le travail de la foule et d'en contrôler la qualité. Par contre, dès que l'entreprise donne des directives précises et contraignantes (par l'intermédiaire d'une plateforme de crowdsourcing ou non), on s'en rapproche. Dit de manière très simplifiée : lorsqu'une tâche est proposée, ça va ; lorsqu'elle est imposée, ça ne va pas.

Qu'en pensez-vous?

Je ne sais pas si cet éclairage peut contribuer au débat - je l'espère. Encore une fois, il ne s'agit pas d'une prise de position, mais d'une tentative de clarification utilisant une grille de lecture particulière. Je serais curieux de savoir ce qu'en pensent les initiateurs de la lettre ouverte, qui dit d'ailleurs "[le perverted crowdsourcing ne correspond pas au principe] d'un concours, respectant une législation particulière ici balayée." Ils ne sont donc pas insensibles à la lecture juridique du phénomène.

Dans le sens ou des concours ouverts et non-directifs ne constituent pas du travail gratuit, dans quelle direction faut-il diriger le débat? Nous donnent-ils raison, ou pensent-ils que nous sommes dans le faux, et les concours constituent bien du travail gratuit? Le problème ne vient-il des concours qui sont plus sélectifs et directifs, des sorte de "concours élite" dans lesquels on dirige le travail des individus? Ou faut-il avoir une vision plus "macro" et considérer que l'augmentation du nombre de concours sur internet, même ouverts et non-directifs, représente une menace au travail dit traditionnel?

N'hésitez pas à donner votre avis, que je lirai avec attention. Cela me permettra de mieux comprendre le crowdsourcing qui, en tant qu'objet d'étude académique, a encore peu été discuté. Merci.

Juridique / Etats-Unis