Places de marché & mise en conformité des pratiques de paiement: comment transformer une contrainte réglementaire en opportunité

Les places de marché ont offert un nouveau canal de distribution et de prospection, devenu incontournable. Elles encaissent les paiements pour le compte des e-commerçants, tandis que le consommateur accède, sur un seul et même site, à un panel d’offres toujours plus variées et attrayantes.

Conformité aux exigences de l’ACPR : une nouvelle contrainte pour les places de marché

Cette pratique n’a pas manqué d’attirer l’attention de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). En effet, la plupart des places de marché avaient progressivement développé des pratiques relevant d’activités réglementées, notamment des services d’encaissement de fonds pour le compte de tiers : acquisition d’ordres de paiement (Service de paiement 5) et exécution d’opérations de virement, associées à la gestion d’un compte de paiement (Service de paiement 3c). Or, ces services de paiement ne peuvent être proposés que par des établissements de crédit, de monnaie électronique ou de paiement. De surcroît, l’ACPR a constaté que, bien souvent, les fonds des utilisateurs n’étaient pas protégés. Elle a ainsi demandé aux différentes places de marché de se mettre en conformité avec les réglementations européennes en vigueur.

Il va de soi que le développement des acteurs français du e-commerce et notamment de ces places de marché, est un atout essentiel pour accompagner la croissance de l’économie Française. Aussi, les parties prenantes, Places de marché, Etablissements de Crédit, Etablissements de paiement et Etablissements de Monnaie Electronique, cherchent à proposer des solutions qui conjugueraient les exigences de l’ACPR, les impératifs spécifiques liés à la commercialisation de certains biens et services, mais aussi la conservation d’un parcours client optimal. Tout ceci, bien sûr, en optimisant les coûts d’adaptation.

On l’aura compris, il ne sera désormais plus possible pour une place de marché de collecter les paiements pour chacun des e-commerçants. Plusieurs acteurs se sont adaptés et proposent des solutions basées sur un principe simple : faire contracter chacun des e-commerçants avec un établissement agréé. Cette approche présente l’intérêt de s’appuyer sur un mode de fonctionnement connu et maîtrisé. Néanmoins, elle engendre de lourds chantiers d’adaptation et de gestion pour les places de marché. Bien que nécessaires pour respecter le cadre réglementaire, ces investissements conséquents ne génèrent aucune valeur additionnelle dans leur offre. Le risque est même assez fort de leur faire perdre la souplesse qui avait présidé à leur création, puis à leur succès. D’autre part, l’e-commerçant est alors contraint d’assurer lui-même la gestion des paiements et notamment des problématiques de fraudes.

Enfin, plusieurs questions subsistent. Comment gérer des commandes mixant des produits de différents e-commerçants avec ceux fournis directement par la place de marché ? Comment intégrer les demandes de remboursement conformément à la réglementation commerciale de la vente à distance ? Ces questions restent en suspens et demandent à être traitées de façon satisfaisante, dans l’intérêt de tous.

Les Etablissements de monnaie électronique: une valeur ajoutée pour les places de marché

Il existe d’autres solutions qui permettent aux places de marché de se mettre en conformité, y compris à l’échelle Européenne (acceptation simple des e-commerçants). Elles offrent également l’opportunité d’organiser différemment et de simplifier les relations, tant avec les e-commerçants qu’avec les consommateurs.

S’appuyant sur les mécanismes offerts par la monnaie électronique et plus particulièrement sur la mise à disposition d’un véritable porte-monnaie électronique, ces solutions innovantes permettent aux places de marché de transformer les contraintes réglementaires en opportunités. Les places de marché entrent alors dans une relation plus intime avec leurs clients, tout en ouvrant de nouvelles perspectives marketing aux e-commerçants. Elles pourraient ainsi développer des programmes de fidélisation basés sur des coupons ou des avantages à destination du client pour ses achats sur la place de marché.

Le déploiement de ce type de solutions, qui ne peut être envisagé qu’avec un Etablissement de monnaie électronique agréé, est facilité par la très grande adaptabilité de ces derniers et une réglementation européenne moins contraignante que celle des paiements classiques. L’utilisation de la monnaie électronique, qui a déjà permis la mise en place avec succès de nouveaux moyens de paiement, comme le paiement en cash sur internet, demeure un formidable levier pour le futur du e-commerce. Les places de marchés ont tout à gagner à établir des relations avec des établissements de monnaie électronique à même de les accompagner dans cette voie innovante. Amazon l’a d’ailleurs bien compris et a anticipé la tendance en Europe en obtenant une licence d’Etablissement de Monnaie Electronique au Luxembourg.

L’art de transformer les contraintes en opportunités a longtemps été l’esprit qui a animé les fondateurs de ces formidables réussites commerciales que sont aujourd’hui les places de marché. Gageons qu’il en sera de même pour cette nouvelle ère de développement qui s’ouvre à elles.

Amazon / Acquisition