L'iPhone et l'iPad bientôt interdits à la vente en Allemagne

Le tribunal de Manheim a reconnu qu'Apple viole plusieurs brevets de Motorola, ce qui a amené la justice à décider d'une interdiction de vente pour Apple.

Nouvel épisode dans la guerre des brevets : après l'Australie où Apple avait obtenu gain de cause contre Samsung, la marque à la pomme se retrouve condamnée dans une affaire similaire face à Motorola en Allemagne. Le tribunal de Manhein a jugé que les terminaux disposant du système d'exploitation iOS violent des brevets de Motorola. Deux brevets sont alors concernés, le premier en lien avec le transfert de données et le second avec la synchronisation des systèmes. L'injonction du tribunal pourrait aller jusqu'à interdire la vente à Apple, mais selon FOSS Patent, ce serait Apple Inc. qui est concerné par l'injonction et non Apple GmbH, la branche allemande du groupe. Cette dernière pourrait alors écouler ses stocks mais se retrouverait plus tard dans une impossibilité de réapprovisionnement.

En septembre, c'est Samsung qui portait plainte contre Apple en France, lui reprochant d'enfreindre trois brevets liés à la technologie UMTS des iOS 3G (lire l'article "Guerre des brevets : Samsung a porté plainte contre Apple en France", du 13/09/2011)

 

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