Jérôme Roger (Sppf) : "Nous terminons les poursuites contre les logiciels peer-to-peer"

JDN. Limewire est le quatrième éditeur de logiciels peer-to-peer que la SPPF assigne en justice en quelques mois. Pourquoi ces procédures et où en sont-elles ?

Jérôme Roger. Nous avons ciblé les sociétés commerciales qui sont derrière les logiciels peer-to-peer et qui sont basées aux Etats-Unis où nous pouvons intervenir. En juin, nous avons commencé avec Azureus, Streamcast (Morpheus) puis Shareaza. Ces sociétés ont constitué un pool d'avocats et pour l'une d'entre elle, la procédure est entrée dans une phase active. Limewire, à qui nous réclamons plus de 3 millions d'euros, était également sur la liste mais il a fallu des mois et des mois pour faire les constats d'huissiers et monter les dossiers. D'ailleurs, nous sommes les seuls en France à nous être lancés dans de telles procédures. Avec Limewire, nous bouclons la liste et arrêtons donc les poursuites judiciaires contre les sociétés éditrices de logiciels peer-to-peer.

Oui, dans l'affaire Radioblog, nous avons porté plainte contre X il y a deux mois pour mise à disposition illicite de phonogrammes. Ce site diffuse des centaines de titres d'artistes de la SPPF. Et même s'il a conclu un accord avec Sony Music comme il l'affirme, cela ne l'exonère pas vis-à-vis des autres ayants droit.

Par ailleurs, nous avons mis en garde en début de semaine l'ensemble des services qui proposent de la musique sans l'accord des producteurs. L'objectif était d'envoyer un signal fort aux opérateurs de musique qui ont pris la fâcheuse habitude de se lancer sans accord préalable, avant, parfois, de se conformer à nos mises en demeures. Les nouveaux entrants sur le marché doivent savoir que nous serons extrêmement fermes à l'avenir sur ces règles du jeu à respecter. A ce sujet, nous avons reçu un e-mail du fondateur de You.dj, un site d'écoute gratuit, nous informant qu'il allait se mettre en conformité avec la loi.

La SPPF s'est-elle sentie encouragée dans ces actions par l'accord Olivennes et la décision de la Cnil (La Cnil autorise l'industrie musicale à traquer les pirates, du 07/12/07) ?

Non, car il s'agit de problèmes bien spécifiques. Assigner les éditeurs de logiciels signifie s'attaquer en amont au peer-to-peer. L'accord Olivennes et l'autorisation de la Cnil portent sur la piraterie individuelle, c'est-à-dire sur les utilisateurs de logiciels peer-to-peer, en amont. L'objectif est d'avoir un dispositif complet. Concernant la mission Olivennes, nous espérons qu'elle se traduira par des adaptations législatives avant la fin du premier semestre.