ACTU
 
26/02/2008

Piratage : Le Royaume-Uni menace les FAI

Le gouvernement britannique engage les FAI à mettre en place dans les 12 mois des mesures pour lutter contre le téléchargement illégal, sous peine de sanctions. La riposte graduée serait la solution privilégiée.
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La politique de lutte contre le téléchargement illégal menée par le gouvernement français inspire son homologue britannique. Celui-ci a annoncé donner jusqu'à la fin avril 2009 aux fournisseurs d'accès locaux et à l'industrie du disque pour s'entendre sur ce dossier. Si aucun accord n'est trouvé à cette date, le gouvernement menace de légiférer et de sanctionner les FAI qui ne joueraient pas le jeu.

 

Pour le moment, le gouvernement anglais espère encore un accord entre industriels, mais une loi serait déjà dans les cartons en cas d'échec des discussions. Ainsi, selon le Times, dans son édition du 11 février dernier, le texte envisagé par le gouvernement semble s'être largement inspiré des travaux menés par le gouvernement français (lire l'article : Piratage : un an de coupure d'Internet prévu pour les récidivistes, du 07/02/08), suite aux conclusions de la commission Olivennes (lire le dossier L'accord Olivennes est entériné à l'Elysée, du 26/11/07). Il s'agirait ainsi d'un dispositif de riposte graduée en trois étapes. D'abord un message d'avertissement, puis la suspension de l'abonnement Internet, enfin la résiliation de l'abonnement. Cependant, aucune mesure n'a officiellement été arrêtée, a déclaré le secrétaire d'Etat à la culture britannique, Andy Burnham.

 

Selon les chiffres des majors, il existerait près de 6 millions d'internautes téléchargeant illégalement des contenus au Royaume-Uni. Mais les FAI, estimant être de simples intermédiaires, refusent de filtrer les contenus échangés sur Internet. Comme les FAI français qui ont refusé de faire eux-mêmes la police, ils craignent d'être poussés à enfreindre les lois sur la protection des données personnelles. Les principaux FAI du pays tels que BT, Virgin et Tiscali ont ainsi déjà participé à plusieurs discussions qui se sont révélées infructueuses.

 

L'annonce du gouvernement anglais a été particulièrement bien accueillie par la fédération internationale de l'industrie musicale, l'International Federation of the Phonographic Industry (IFPI), qui milite pour le blocage des réseaux peer-to-peer depuis des années. Selon son responsable, John Kennedy, "en à peine quatre mois, deux gouvernements, en France et en Grande-Bretagne, ont épousé l'idée simple que les fournisseurs d'accès à Internet jouissent d'une position idéale pour aider à combattre le piratage numérique".

 

L'idée de filtrer les réseaux n'est pas à la mode uniquement en Europe. Aux Etats-Unis, AT&T a notamment passé les six derniers mois de l'année dernière à discuter avec les représentants des industries du film (MPAA) et du disque (RIAA) pour évaluer les solutions de filtrage des réseaux. Récemment, Comcast a reconnu bloquer l'échange de certains fichiers qu'il accuse de ralentir son réseau. Ce qui vaut au deuxième FAI américain d'être sous le coup d'une enquête de la Commission fédérale des communications (FCC) depuis janvier, après que des associations de consommateurs et des professeurs de droit se sont plaints auprès d'elle de ces pratiques de blocage.


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