Journal du Net > e-Business >  Le Net >  Untitled Document > Tribune de Ségolène Royal

Internet, le numérique, le P2P bousculent les règles et les situations. Ils apparaissent comme un désordre avant de montrer la richesse de ce qu'ils produisent : des capacités nouvelles d'échanger, de recommander, de s'exprimer, de créer. La frontière qui séparait nettement usagers et créateurs devient floue. Les industries culturelles doivent apprendre à vivre dans un écosystème numérique où les oeuvres circulent et où les créateurs ont la capacité d'atteindre des publics étendus et de faire vivre leurs oeuvres. L'Etat peut les accompagner dans cette transition. Les musées et les bibliothèques devront prendre le tournant du numérique, numériser leurs collections et développer une offre culturelle numérique en ligne.


"La loi DADVSI est inspirée par la peur du numérique"

La droite nous a légué, avec la DADVSI, un cadre juridique inadapté et inutilement répressif. Cette loi est inspirée par la peur du numérique. Elle exacerbe les oppositions stériles entre le public, les créateurs, les producteurs et les diffuseurs alors qu'il faudrait inventer ensemble les nouveaux modèles économiques en phase avec les évolutions technologiques et garants d'une juste rétribution de tous les acteurs.


Je crois, moi, que le numérique et le P2P ne sont pas une catastrophe mais une chance. Une chance de démocratiser l'accès à la culture. Une chance de modernisation économique avec l'émergence de nouveaux services et d'entreprises innovantes. La droite a gâché une occasion. Il reviendra à la gauche de faire avancer l'équilibre entre progrès technologique et droits d'auteur.


"Il faudra assurer la complémentarité de plusieurs modes de rétribution"

Il faudra donc reprendre ce chantier en concertation avec tous les professionnels. Il faudra le faire en veillant à la défense de la rémunération des auteurs, en assurant la complémentarité de plusieurs modes de rétribution : les revenus directs, la vente de fichiers se substituant pour une part à la vente des CD ; les revenus indirects, ce qui suppose que les intermédiaires (webradios, plates-formes de P2P…) reversent une partie de leur chiffre d'affaires aux titulaires de droits d'auteur en contrepartie de la possibilité d'exploiter commercialement leurs oeuvres ; les revenus mutualisés, qu'il s'agisse de la redevance pour copie privée ou d'un système forfaitaire pour les échanges gratuits entre personnes.


Concilier la liberté des usages et la rémunération de la création, rendre effectives les exceptions pour la recherche, l'enseignement et la citation pour les besoins de l'information et de la critique… C'est comme cela, et non en mettant des millions de Français hors la loi, qu'on pourra tirer tout le monde vers le haut et regarder l'avenir en face.


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