L'accès de tous les Français à l'Internet haut débit fixe
- Renforcement de l'information pour les collectivités locales sur l'infrastructure,
les réseaux et les services (mise en place d'un système d'information commun ou
d'un référentiel d'interopérabilité)
- Etude de l'impact des initiatives publiques, renforcement de la cohérence
territoriale et de l'appui de l'Etat aux porteurs de projets
- Mise en place de cycles de formation "aménagement numérique des territoires"
à destination des collectivités territoriales
- Promotion au niveau communautaire, lors de la Présidence française, du débat
sur les conditions de l'accès Internet à haut débit pour tous
- Promouvoir le satellite : création d'une filière de distribution et de centres
de formation en partenariat avec les opérateurs
- Contrôle des engagements de couverture des opérateurs Wimax : extension du
panel des sanctions pour non respect des engagements
- Intégration des services d'accès numérique dans la liste des services à la
personne
L'accès de tous les Français à l'Internet haut débit mobile
- Finalisation de la couverture des zones blanches de la téléphonie mobile
- Renforcer la concurrence dans le domaine des télécommunications mobiles :
saisine du Conseil de la concurrence sur les MVNO, raccourcissement du délai de
portabilité des numéros mobiles
- Maintien d'un objectif d'amélioration de la couverture du territoire pour
l'affectation des fréquences disponibles à 2,1 GHz
- Etude sur l'opportunité de la mutualisation des réseaux pour les zones non
denses
