Favoriser l'usage des certificats et de la signature électronique
- Faire reconnaître par certains secteurs exigeant une signature manuscrite
(ex : banque et assurance en ligne) l'usage des certificats reconnus par l'administration
[2009]
- Mettre en place pour l'administration électronique des solutions de signature
électronique simples et gratuites [2009]
- Etudier l'implémentation des fonctions d'authentification et de signature
électronique sur la carte Sésame Vitale V2 [à partir de 2008]
- Déployer la carte nationale d'identité électronique qui comportera des fonctions
d'authentification et de signature électronique ; le projet porté par l'Agence
nationale des titres sécurisés prévoit un déploiement à compter de 2009, ce qui
permet d'envisager la généralisation sur 5 à 6 ans d'un standard de signature
électronique fortement sécurisé
- Développer au sein de l'Etat des chaînes de certification électronique reposant
sur le certificat racine de l'administration
Renforcer la confiance dans la sécurité des sites publics et dans le traitement
personnel des démarches à distance
- Publier et s'assurer de la mise en uvre du référentiel général de sécurité
(RGS) pour les systèmes d'information publics [2008] - Généraliser l'envoi d'accusé
de réception électronique sur les services en ligne [2008- 10]
