Le gouvernement soutient la TVA a 5,5% pour l'e-book

Le gouvernement a finalement approuvé l'harmonisation des TVA dans l'édition.

Après le Sénat, le gouvernement a validé le projet d'abaissement de la TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%, comme c'est le cas pour le livre papier, afin de défendre l'exception culturelle française. Le porte-parole et ministre du Budget François Baroin a par ailleurs confié à l'ancien ministre Jacques Toubon la charge de mener des concertations au niveau européen pour aboutir à une uniformisation. Les acteurs de la filière dénonçaient depuis longtemps une situation qui portait atteinte à la concurrence.

 

Soutenue par Nicolas Sarkozy et Christine Albanel, puis par Hervé Gaymard (lire l'article : E-book : Hervé Gaymard propose une TVA à 5,5 %, du 03/09/2010), la proposition a d'abord été rejettée par les sénateurs afin d'éviter toute distorsion de concurrence en Europe. Ils l'ont finalement adopté lors de l'examen du projet de loi de finances, le 22 novembre dernier, à travers trois amendements issus de l'Union Centriste (UC), des radicaux de gauche de la RDSE et des communistes du CRC-SPG. Dans le but de préserver la diversité éditoriale, le Sénat a aussi validé la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique au mois d'octobre, qui permet aux éditeurs de fixer le prix des e-books comme c'est le cas pour les livres imprimés depuis la loi Lang de 1981.

Loi de finances