Bercy engage une expertise sur la fiscalité du numérique

Elle sera confiée au conseiller d'Etat Pierre Collin et à l'inspecteur des finances Nicolas Colin, qui devront soumettre leurs propositions à l'automne.

Les ministères de l'Economie et du Redressement productif , représentés par Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et les ministres délégués Jérôme Cahuzac et Fleur Pellerin, ont décidé d'engager une expertise sur la fiscalité de l'économie numérique. Cette mission sera confiée à Pierre Collin, conseiller d'Etat  et spécialiste du droit fiscal, ainsi qu'à Nicolas Colin, co-auteur avec Henri Verdier (Cap Digital) de l'ouvrage "L'Age de la multitude - Entreprendre et gouverner après la révolution numérique". Cet inspecteur des finances est également entrepreneur à l'origine de Stand Alone Media, une plateforme de webTV faisant intervenir des personnalités françaises.


Les propositions attendues devront traiter de "l'effort fiscal du secteur" nécessaire pour rendre les taxes davantage favorables à la compétitivité numérique française. Colin et Collin auront surtout pour mission d'explorer les solutions susceptibles de rétablir l'équité fiscale entre les entreprises françaises et les entreprises américaines qui localisent leurs sièges dans des pays fiscalement intéressants. Bercy entend en particulier "territorialiser l'impôt" de façon à taxer les Google, Apple et autres Amazon en fonction de leur activité réelle dans l'Hexagone.


Les travaux de cette mission seront rendus à l'automne sous forme de recommandations. Les ministres indiquent qu'ils "seront attentifs aux réflexions issues du Conseil  national du numérique (CNNum) ainsi qu'à l'évolution des travaux parlementaires en cours". Un CNNum qui est désormais uniquement composé de son délégué général Jean-Baptiste Soufron, son président Patrick Bertrand et de son ancien président Gilles Babinet (lire l'article "Désertion collective au Conseil national du numérique", du 06/07/2012)

Juridique / Ministère du Budget