Bitcoin France demande la création d'une mission parlementaire

L'association réclame la non-application de la TVA sur le Bitcoin et un niveau d'imposition des plus-values de cession pour les particuliers et entreprises unifié en Europe.

L'association Bitcoin France, récemment créée, n'aura pas mis longtemps à répondre aux attaques du député UMP Eric Straumann (lire l'article : "Un député assimile le Bitcoin à un schéma de Ponzi et demande son interdiction", du 11/03/14). "Un "scheme" de Ponzi est le terme utilisé pour la contraction d'une dette dont les intérêts sont payés par d'autres dettes. Dans le cas présent, l'achat et la vente de bitcoins entre particuliers ou entreprises ne produit aucun intérêt", rappelle l'association présidée par Philippe Rodriguez. "L'Association Bitcoin France se demande sur quels motifs Monsieur le Député se fonderait pour interdire une technologie libre comme Bitcoin, alors qu'elle est globalement porteuse de nombreuses avancées technologiques dans le domaine du paiement électronique et de la confiance numérique." Une telle interdiction, rajoute l'association, serait de toute façon inefficace puisque l'usage du Bitcoin n'est pas limité au territoire national, et parce que d'autres pays, comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni, "reconnaissent progressivement" le Bitcoin.

Bitcoin France réclame une mission parlementaire autour du Bitcoin et de son écosystème pour "mieux cerner les risques et les opportunités". L'association, qui se dit prêt à collaborer avec les agences gouvernementales (ACPR, AMF), demande aussi au gouvernement la non-application de la TVA sur le Bitcoin et un niveau d'imposition des plus-values de cession pour les particuliers et entreprises unifié en Europe (lire l'interview du président de Bitcoin France, Philippe Rodriguez : "Nous serons très fermes vis-à-vis de ceux qui attaquent le Bitcoin", du 07/03/14).

Bitcoins / Taxe sur la valeur ajoutée