Viagogo.fr condamné pour revente illégale de billets des Vieilles Charrues

Le Tribunal de Brest a condamné l'hébergeur britannique du site pour "préjudice moral". Le motif ? Des ventes de billets à des prix trop élevés pour le festival.

Le Tribunal de Brest a condamné en référé lundi 11 juillet la société anglaise Viagogo Limited pour préjudice moral suite à la vente illégale de billets pour le festival musical des Vieilles Charrues (du jeudi 14 au dimanche 17 juillet). Selon "Le Télégramme", Viagogo aurait proposé sur son site français Viagogo.fr des pass de quatre jours pour le festival à 626 euros, alors que le tarif normal est de 170 euros. Le Tribunal l'a ainsi condamnée à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à l'association des Vieilles Charrues pour préjudice moral et 2 000 euros par jour sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La société est également condamnée à verser 1 000 euros d'astreinte par jour, si elle ne retire pas de son site toute annonce de revente de billets du festival à un tarif supérieur à la valeur faciale des billets.


Le Tribunal a appuyé son jugement sur la loi du 27 juin 1919 qui interdit toute revente de billets à un tarif supérieur à sa valeur faciale pour des manifestations qui font l'objet de subventions publiques. Le Tribunal a estimé que le festival ne pouvait se prévaloir d'un préjudice économique, mais qu'il y avait bien un "trouble illicite" à son image dans la mesure où la vente de billets à tarifs modérés rentre dans un objectif social.

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