Crowdfunding : le cadre législatif sera plus souple que prévu

Crowdfunding réglementation Pellerin Fleur Pellerin a présenté les grandes lignes de la nouvelle réglementation, assouplies depuis les assises de septembre 2013. Le texte entrera en vigueur en juillet.

"Faire de la France le pays pionnier du financement participatif". En offrant une nouvelle législation au crowdfunding, Fleur Pellerin souhaite supprimer les barrières à l'entrée pour les plateformes –très handicapantes jusque-là en l'absence de cadre adapté- et accompagner un secteur en pleine croissance. Le texte présenté pour consultation en septembre, lors des assises du financement participatif (lire l'article : "Crowdfunding : Fleur Pellerin présente un projet de cadre législatif", du 30/09/13) a été modifié et assoupli. Si l'ensemble des acteurs avaient salué l'initiative, ils avaient aussi critiqué plusieurs dispositions, comme l'interdiction de présenter les projets en détails sur les plateformes en equity ou encore le plafond de somme prêtée fixé à 300 000 euros par projet (lire l'interview de Benoit Bazzocchi, CEO de Smart Angels : "Le projet de loi sur le crowdfunding doit être profondément modifié", du 15/10/13). Sans dévoiler le nouveau texte, Fleur Pellerin a annoncé vendredi 14 février les grandes lignes de l'ordonnance qui sera présentée au Conseil des ministres en avril et devrait entrer en vigueur le 1er juillet.

Pour les plateformes de prêt

Les banques n'auront bientôt plus le monopole des prêts. Des particuliers pourront prêter à d'autres particuliers ou entreprises. Le plafond maximum du prêt global est fixé à un million d'euros. Un statut spécial est créé pour ces plateformes, sans minimum de fonds propres prérequis. Un outil d'aide à la décision destiné aux prêteurs devra obligatoirement être mis en place sur les sites afin de les aider à prendre de bonnes décisions et les informer des risques. La plateforme devra systématiquement renseigner les prêteurs sur la commission perçue et le taux de défaillance des projets. Enfin, les prêts seront limités à 1 000 euros pour diversifier le risque.

Pour les plateformes en equity

Comme prévu, un statut particulier sera créé pour les plateformes en equity : celui de Conseiller en financement participatif (CIP). Il supprime les obligations de fonds propres auxquelles elles étaient auparavant soumises. Le prospectus, document très détaillé et fastidieux demandé par l'AMF, ne sera plus nécessaire pour les projets qui lèvent moins d'un million d'euros (contre 300 000 euros prévus initialement). A la place, une information simplifiée de quelques pages suffira. Enfin, alors que le texte ne proposait initialement de faciliter les opérations que pour les Sociétés Anonymes, les SAS (sociétés par actions simplifiés) sont désormais également visées par la nouvelle réglementation. Surtout, ce type d'investissement sera accessible à tous, contrairement à ce qui est imposé dans la législation britannique. "Le financement participatif doit être accessible à tous", a souligné Fleur Pellerin.

Le texte précis n'ayant pas été révélé, certains restent prudents. "Nous ne pourrons probablement pas prendre connaissance du texte définitif avant qu'il ne soit adopté en Conseil des ministres", regrette Benoit Bazzocchi, de SmartAngels. Ce qui l'inquiète, avant tout : le critère énoncé par l'APCR et l'AMF pour ne pas être assimilé à un organisme de placement interdisant une rémunération indexée sur les montants collectés... Ce qui est pourtant le fondement même du business model des plateformes en equity. "On ne sait pas exactement si ce passage sera supprimé", regrette-t-il. Cependant, la plupart des critiques énoncées par les acteurs du crowdfunding français ont été entendues et le projet modifié en fonction. "Cela va permettre aux start-up françaises de lever jusqu'à un million d'euros sur les plateformes de crowdfunding, se réjouit Charles Egly, de Prêt d'Union. C'est très bon pour l'écosystème et c'est une belle réforme." Le gouvernement a saisi l'intérêt de développer un secteur qui a pesé 78 millions d'euros en France en 2013 (lire le dossier : "2013, l'année de l'explosion du crowdfunding en France", du 14/01/14).

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