Google condamné à payer 460 000 euros pour contrefaçon en France

La cour d'appel de Paris condamne Google pour avoir diffusé 4 documentaires sur Google Vidéo, sans accords des ayants droit.

Google France et Google Inc ont été condamnés le 14 janvier dernier à 460 000 euros de dommages et intérêts à verser aux ayants droit des documentaires "L'affaire Clearstream", "Le génocide arménien", "Les dissimulateurs" et "Mondovino" diffusé illégalement sur Google Vidéo, révèle Legalis.net.

Si la cour d'appel de Paris a reconnu à Google le statut d'hébergeur et son régime de responsabilité allégé, elle considère aussi que Google a facilité le visionnage de ces documentaires en permettant à ses utilisateurs d'accéder à ces vidéos sur d'autres sites, comme Dailymotion, via son moteur de recherches.

Juridique / Google