La Grande-Bretagne aura son Hadopi en 2014

Les internautes britanniques qui téléchargent des contenus illégaux devraient commencer à recevoir des lettres d'avertissement début 2014. Des sanctions plus sérieuses pourraient suivre.

Les internautes britanniques qui téléchargent illégalement des contenus sur Internet risquent d'être rapidement sous le feu des projecteurs. Le régulateur national des télécoms, l'Ofcom, vient d'annoncer une consultation concernant la mise en place d'un projet qui n'est pas sans rappeler la loi Hadopi. Le dispositif qu'elle compte mettre en place contraindrait les fournisseurs d'accès à Internet à envoyer des lettres d'avertissement à leurs clients en cas de soupçon de téléchargements illégaux. L'Ofcom s'attend actuellement à ce que les premières lettres d'avertissement soient envoyées début 2014. Quiconque recevra trois lettres ou plus en l'espace d'un an verra son adresse IP et des informations sur ses téléchargements communiquées aux détenteurs de droits d'auteurs, lesquels n'auront plus qu'à faire les démarches légales pour obtenir l'identité du contrevenant.


Une fois la consultation effectuée, ce dispositif sera soumis au Parlement. Il ne semble être toutefois qu'une première étape dans la lutte contre le téléchargement illégal.  En effet, l'Ofcom explique que d'autres mesures pourraient suivre, parmi lesquelles "la réduction du débit internet" des clients concernés ou "le blocage de leur accès ou la suspension temporaire de leurs comptes".

Hadopi / Copyright