Hadopi 2 sera définitivement adopté le mardi 22 septembre

Comme attendu, la Commission mixte paritaire constituée de 7 députés et 7 sénateurs a adopté le projet de loi Hadopi 2, sans aucune modification du texte voté par l'Assemblée nationale. Le texte doit encore être présenté ce mardi 22 septembre pour son vote définitif par l'Assemblée nationale. Le Sénat doit quant à lui se prononcer la veille. Hadopi 2 constitue le volet sanction du dispositif de lutte contre le piratage. Le texte vient compléter la loi Hadopi 1, votée au printemps dernier et en partie censurée par le Conseil constitutionnel (lire l'article : Le Conseil constitutionnel sabre la loi Hadopi, du 10/06/2009). Les députés PS ont déjà annoncé un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.

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