Le Conseil constitutionnel saisi par le PS sur la loi Hadopi 2

Les députés PS ont déposé lundi devant le Conseil constitutionnel un recours portant sur la loi Hadopi 2, qui organise les sanctions punissant le téléchargement illégal. Ce recours porte sur l'ensemble du texte, afin "que soit soulevée la question de la constitutionnalité de l'ensemble de la loi", indiquent les députés socialistes. La gauche avait déjà saisit les sages du Conseil concernant la loi Hadopi 1, qui avait censuré une partie des dispositions (lire l'article Le Conseil constitutionnel sabre la loi Hadopi, du 10/06/2009).

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