Hadopi : la première suspension d'accès prononcée
Selon les informations de PC Inpact, un internaute a été condamné en mai par un tribunal d'instance de Seine-Saint-Denis à 600 euros d'amende et une suspension de 15 jours à son accès à Internet. Une première. Depuis la création de la Hadopi, en 2009, jamais encore le dernier échelon de la riposte graduée n'avait été appliqué.
Seules une ou deux œuvres auraient été piratées par l'internaute mais il n'a pas donné suite aux avertissements de la Hadopi et ne s'est pas rendu à l'audience, d'où la sévérité de la sanction. Lorsque le jugement du tribunal lui aura été signifié, il aura dix jours pour faire appel. En attendant, la décision n'est pas exécutoire.
Si elle devait être confirmée, la suspension de l'accès à Internet devra alors être mise en œuvre par le fournisseur d'accès à Internet. L'opérateur est censé ne bloquer que l'accès au Web, en laissant à l'internaute l'accès à ses correspondances privées (mail) et à la téléphonie. Problème : tous ne disposent pas des capacités techniques pour opérer une suspension sélective.
La condamnation intervient alors que la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, plaide pour la suppression de la dernière étape de la riposte graduée. Elle a récemment annoncé qu'un décret viendrait l'abolir courant juin (Lire l'article "Hadopi : fin de la suspension d'accès par décret d'ici un mois", du 21/05/13).